Dépassements d'honoraires : le CISS veut une « refondation du pacte social avec les médecins »

Les dépassements d'honoraires médicaux ont pris une telle ampleur en dix ans - ils représentent 2 milliards d'euros sur un total de 19 milliards d'euros d'honoraires en 2005 - qu'ils compromettent l'accès aux soins et mettent à mal la solidarité nationale. A l'origine limitée aux assurés les plus aisés, la pratique a connu une croissance « non maîtrisée » dans les secteurs public et privé pour concerner une majorité de patients. Or ces dépassements pèsent directement sur les ménages, ceux qui ont une mutuelle devant tout de même assumer les deux tiers de cette dépense.

Ces constats, formulés dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) commandé par le gouvernement en 2006, non encore rendu public mais révélé le 11 avril par l'hebdomadaire Le Point, provoquent de vives réactions. Pour le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) (1), ils corroborent les résultats d'un sondage réalisé à sa demande en décembre 2006 par IPSOS : « 41 % des interviewés déclaraient en effet avoir été confrontés, eux-mêmes ou un de leurs proches, à un dépassement d'honoraires au cours des trois années précédentes (et 47 % chez les plus de 35 ans) ». Le collectif, qui demande une publication urgente du rapport de l'IGAS, appelle à une « refondation du pacte social avec les médecins dans une négociation nationale, qui permette de répondre aux enjeux essentiels auxquels doit faire face notre système de santé en assurant à la fois une juste rémunération aux professionnels et le respect par ces derniers des critères déontologiques essentiels à la légitimité de leur pratique ».

Le ministère de la Santé et des Solidarités promet dans un communiqué du 11 avril que le rapport, « qui n'est pas encore finalisé », sera rendu public dès qu'il sera remis au ministre Philippe Bas. « Sur la base du constat dressé par l'IGAS, une table ronde réunira l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins, afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dépassements d'honoraires abusifs », ajoute-t-il. La caisse nationale de l'assurance maladie se dit pour sa part « favorable à une meilleure régulation des dépassements d'honoraires » et encline à « participer activement » à cette table ronde.