La nouvelle avait déjà transpiré et suscité des réactions hostiles (1). L'explication a eu lieu, « sur le fond et sur la forme, franchement mais calmement », le 12 avril, lors de la réunion du comité directeur de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale sans but lucratif (BASS) (2).
La Fegapei a exposé à « ses partenaires » son constat et ses propositions de réorganisation. Pour elle, en effet, « le dialogue social est bloqué. Des accords sont dans l'impasse et d'autres discussions nécessaires ne peuvent avoir lieu. L'organisation de la branche - avec ses conventions collectives transversales - ne prend pas en compte les spécificités et l'évolution des différents secteurs professionnels, en particulier de celui du handicap ». Dans un champ trop « large », ajoute-t-elle, « la logique de décision est souvent celle du plus petit dénominateur commun ».
La fédération a donc proposé de créer quatre branches professionnelles propres au handicap, à la dépendance, à l'insertion et au sanitaire. Cela aurait, juge-t-elle, l'intérêt de mieux coller au cadre dessiné par la loi du 4 mai 2004 sur l'organisation du dialogue social et de correspondre aux nouvelles règles de financement appelées à se différencier de plus en plus selon les secteurs. La suppression des chevauchements actuels entre conventions collectives permettrait d'éviter les « comparaisons entre les dispositions négociées » ici et là, qui freinent les négociations, argumente-t-elle aussi.
Dans le même temps, la Fegapei souhaite « consolider l'Unifed » comme instance interprofessionnelle des employeurs de la branche, chargée de négocier sur des sujets transversaux comme la formation et la mobilité professionnelles.
Tous contre un ? Si l'on en juge par le communiqué commun publié le 16 avril, les cinq autres syndicats d'employeurs membres de l'Unifed - la Croix-Rouge française, la FEHAP, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, le Snasea et le SOP - ne sont pas du tout sur cette ligne. Ils « réaffirment leur attachement à leur conception transversale et globale des services sanitaires, médico-sociaux et sociaux au sein d'une branche professionnelle unique dont les activités sont relatives à la prise en charge et à l'accompagnement de personnes quelles que soient leurs difficultés ». Pour eux, le projet de la Fegapei « va à l'encontre de la promotion de la citoyenneté des personnes en réduisant leur identité à une situation de handicap ». Il contrarie aussi la transversalité et la complémentarité « actuellement en développement » entre les secteurs. Enfin, il nuit à « la lisibilité, l'unité et la représentativité » de la branche. A leurs yeux, l'Unifed doit poursuivre son action « dans le respect de ses principes fondateurs, notamment le respect des champs conventionnels et de leurs instances ».
Pas autrement surprise par ce qu'elle considère comme « une résistance habituelle dès lors que l'on parle de changement », la Fegapei estime que cette réaction ne rend compte que d'une partie de la réunion du 12 avril. « Dans un deuxième temps, certains ont reconnu que, même s'ils ne sont pas d'accord avec la solution avancée, de bonnes questions étaient posées, et qu'il y avait du travail pour faire évoluer le dialogue social. » Elle ajoute que sa proposition n'est pas figée. Il est « parfaitement envisageable d'aller vers la création de deux branches » - sanitaire d'un côté, sociale et médico-sociale de l'autre - « ou de trois » - sanitaire, sociale, médico-sociale -, l'important étant de définir des « périmètres de négociation au sein de branches cohérentes, dont les contours restent à définir ».
Les partenaires sont convenus de reprendre le débat lors de la réunion du comité directeur de l'Unifed du 14 juin.
(2) Unifed : 10, rue de Richelieu - 75001 Paris - Tél. 01 40 15 09 58.