Dans la perspective de la conférence de la famille 2007, qui sera consacrée aux temps périscolaires et extra- scolaires des enfants, des adolescents et de leurs familles, le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas, a reçu, le 10 avril, les deux rapports préparatoires (1) émanant des groupes de travail mis en place en janvier dernier (2).
S'agissant du temps périscolaire (avant et après l'école), les propositions du premier groupe de travail, présidé par Patrick Hetzel, recteur de l'académie de Limoges, s'articulent autour de trois thématiques : la coordination de l'action ministérielle, le soutien aux associations et l'information des familles.
Afin de rendre l'action ministérielle et partenariale plus efficace et de mieux la coordonner, le rapport propose la mise en place d'un chef de file unique qui organise et met en oeuvre l'offre de garde, d'accompagnement à la scolarité et de loisirs culturels et sportifs pour les enfants et les jeunes, ainsi que leurs familles. Envisageant, a minima, un système de commissions pivots au niveau départemental ou bien de conférences départementales annuelles, il suggère également que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou encore, pour les collégiens, les conseils généraux volontaires, puissent s'investir à titre expérimental dans le rôle de chef de file chargé de réunir l'ensemble des acteurs. Autre proposition : faire de la loi organique relative aux lois de finances un instrument de coordination de l'ensemble des actions concourant à l'accompagnement à la scolarité. Ainsi, un document de politique transversale couvrirait l'ensemble de la politique « enfance-jeunesse » de l'Etat, aujourd'hui dispersée dans plusieurs programmes. Par ailleurs, afin de renforcer la mise à disposition de locaux scolaires (écoles, collèges...) pour les activités « autour de l'école », il est préconisé d'améliorer la connaissance par les acteurs scolaires des enjeux des activités périscolaires.
S'agissant des associations, le rapport relève les difficultés de financement « et la logique de «guichet» qu'elles peuvent entraîner ». Afin de recentrer leurs préoccupations sur les besoins des familles, le rapport recommande de leur assurer des financements plus stables en favorisant notamment la signature de conventions d'objectif pluriannuelles.
Enfin, selon le groupe de travail, il est nécessaire de renforcer l'information des familles pour éclairer leurs choix, notamment à travers les points info famille qui diffusent les informations sur l'offre soutenue par les pouvoirs publics au niveau du territoire (commune, département...) mais non sur l'offre dite « commerciale ». Il s'agit également de garantir aux familles la qualité de l'offre d'accompagnement autour de la scolarité de leurs enfants. Pour les activités assurées à titre gratuit par des associations, il est préconisé, outre la formation des bénévoles et une plus grande stabilité des financements, d'organiser la publicité du guide précisant les modalités d'évaluation des projets et des actions mis en oeuvre, élaboré par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Pour les activités de soutien scolaire et de cours à domicile, il est proposé d'inciter les associations à se faire référencer auprès d'une enseigne nationale de services à la personne et d'inviter les prestataires (associations et sociétés commerciales) à s'engager dans une démarche qualité sur la base d'un cahier des charges qui porterait sur des éléments déontologiques. « La signature de cette charte de qualité conditionnerait les agréments au titre des services à la personne », est-il indiqué.
La réflexion du second groupe de travail, piloté par Françoise de Veyrinas, adjointe au maire de Toulouse, sur les temps de loisirs des enfants et des familles (mercredi, week-end, vacances) l'a conduit à s'interroger sur les moyens de permettre l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs et de vacances lorsque les parents le souhaitent. Pointant une lacune de la loi « handicap » du 11 février 2005 qui, certes, permet à tout enfant présentant un handicap d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, le rapport souligne qu'elle n'aborde pas la question de l'accueil des enfants handicapés dans les structures collectives de loisirs. Ainsi, « sans cadre juridique suffisamment précis [...] nombre de familles vivent la situation d'une scolarité de leur enfant dans une école ordinaire, voire d'un établissement adapté et un non-accueil dans les activités extra et périscolaires proches de leur domicile », est-il expliqué. L'objectif est donc d'« accueillir tous les enfants ». Pour cela, le rapport envisage d'instaurer « l'obligation d'accepter toute demande d'inscription d'un enfant présentant un handicap en lien avec les maisons départementales [des personnes handicapées] pour déterminer les moyens nécessaires à son accueil effectif ». En outre, suggère-t-il, les organismes de loisirs et de vacances devraient être tenus de prendre en compte dans leurs projets l'accueil des enfants en situation de handicap.
Parmi les propositions du groupe de travail figure également la création d'une « allocation libre choix vacances » pour permettre aux enfants de partir au moins une semaine par an pendant les vacances scolaires. Attribuée sous conditions de ressources, elle s'élèverait à 200 € par enfant et par an. Autres préconisations du rapport : faciliter l'accès au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en repensant les critères d'attribution des bourses, rationaliser la réglementation des accueils collectifs de mineurs afin d'en donner une meilleure vision d'ensemble aux différents acteurs et lancer une campagne de communication nationale sur les séjours de vacances collectifs pour lever les freins psychologiques au départ de l'enfant (par exemple la crainte des affaires de pédophilie ou des dérives sectaires).
(1) Rapports disponibles sur