Les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères universitaires applicables à compter de la rentrée 2007 sont arrêtées. Les étudiants concernés ont jusqu'au 30 avril pour formuler leur demande. Comme chaque année, le montant des différentes bourses sera fixé ultérieurement par arrêté.
Peu de modifications sont apportées. A noter, toutefois, que les bourses sur critères universitaires peuvent dorénavant être attribuées, à l'instar de celles sur critères sociaux (1), aux étudiants originaires de la Confédération suisse.
Par ailleurs, le ministère de l'Education nationale précise les dispositions relatives à l'assiduité aux cours et à la présence aux examens afin de formaliser clairement la procédure de sanction - suspension du paiement de la bourse, reversement - en cas d'absence avérée et injustifiée de l'étudiant.