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L'accès aux mentions complémentaires est élargi aux personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle

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Un décret élargit les possibilités d'accès aux mentions complémentaires instaurées en 2001, et dont les conditions générales ont déjà été modifiées il y a un peu plus de deux ans (1). De niveau IV ou V, la mention complémentaire est, pour mémoire, un diplôme national professionnel conçu dans un objectif d'insertion professionnelle. A cette fin, elle est créée au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier et atteste de l'aptitude à exercer une activité professionnelle spécialisée. A titre d'exemple, citons la mention complémentaire « aide à domicile », dont l'accès a également été élargi (2).

Rappelons que la mention complémentaire peut être préparée par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés, par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue ou encore dans le cadre de l'enseignement à distance. Par dérogation, sur décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation demandée, peuvent également être admises en formation les personnes ayant accompli en France ou à l'étranger une formation validée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes et titres homologués - fixés par arrêté de spécialité - permettant l'accès en formation et dans un secteur en rapport avec leur finalité. De la même manière, à compter du 1er septembre 2007, le diplôme sera ouvert aux personnes à la recherche d'un emploi ou en reconversion professionnelle ayant interrompu leurs études depuis plus de deux ans et ne possédant pas les diplômes et titres exigés par chaque arrêté de spécialité, ni les autres titres ou diplômes mentionnés ci-dessus.

(Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007, J.O. du 1-04-07)
Notes

(1) Voir ASH n° 2210 du 13-04-01, p. 6 et n° 2372 du 10-09-04, p. 8.

(2) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04, p. 7.

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