Comme chaque année, les ministres chargés de la santé et de la cohésion sociale déclinent, dans une circulaire commune adressée notamment aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les priorités en matière de santé et d'action sociale pour l'année en cours. « Les missions des services déconcentrés s'exercent aujourd'hui [...] dans un environnement institutionnel complexe et évolutif : la décentralisation, la création successive de plusieurs agences nationales ou régionales, le recours croissant à des groupements d'intérêt public [...], la mobilisation de plusieurs sources de financement (budget de l'Etat, assurance maladie) », expliquent-ils en préambule de cette « directive d'orientation nationale ». C'est pourquoi, afin de renforcer la cohérence de l'action publique, ce document fixe une ambition renouvelée en matière de santé publique, de cohésion sociale, de handicap et de dépendance.
L'action et les moyens devront d'abord concerner l'inspection, le contrôle et l'évaluation afin de garantir la qualité du service rendu par les institutions sociales et médico-sociales, les établissements de santé et les organismes de protection sociale. Pour les années à venir, il est demandé à l'administration déconcentrée « de porter une attention particulière au risque de dérives sectaires dans les établissements ». « D'ores et déjà, tous les éléments découverts lors de contrôles doivent être portés à la connaissance des correspondants «sectes» désignés dans chaque région », est-il indiqué.
S'agissant de la politique de santé publique, « l'année 2007 [étant] marquée par la mise en oeuvre de l'interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif [...], les agents du ministère de la santé doivent être mobilisés sur leur champ de compétence habituel pour porter un message de santé publique et assurer le contrôle de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les organismes de sécurité sociale ». Les dispositifs de préparation aux pandémies (grippe...) et aux risques sanitaires sont par ailleurs poursuivis, l'objectif étant de « permettre une meilleure mobilisation sociale du pays ». Enfin, signale la circulaire, il s'agit de la première année de fonctionnement opérationnel des groupements régionaux de santé publique créés par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 (1).
En matière de solidarité envers les personnes âgées et les personnes handicapées, la circulaire rappelle que « la qualité des relations avec les associations de personnes handicapées ou de personnes âgées et de gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux est essentielle ». A ce titre, il est recommandé de recourir à la contractualisation, à la coopération et à la pluri-annualité afin d'encourager une « offre médico-sociale rénovée, innovante et plus efficace pour le service rendu aux bénéficiaires ».
Un effort est par ailleurs attendu pour réduire les délais de traitement par les commissions départementales d'aide sociale des contentieux relatifs à la couverture maladie universelle complémentaire et à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé (2). En outre, les DRASS et les DDASS doivent se mobiliser « énergiquement » en faveur de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, du développement de l'emploi, de l'insertion et de la professionnalisation à travers les contrats aidés non marchands dans le secteur social et médico-social, de la validation des acquis de l'expérience dans les secteurs sanitaire et social, de l'accueil et de l'intégration des étrangers et, enfin, du soutien à la parentalité.
La circulaire aborde également les principales priorités d'organisation et de modernisation des services déconcentrés dans le cadre d'une mutualisation régionale ou interdépartementale ainsi que la démarche générale de performance dans laquelle doit s'inscrire leur action.
(2) Le Conseil d'Etat a souligné, à l'occasion de son dernier rapport annuel, que la situation préoccupante récurrente des commissions départementales d'aide sociale n'avait pas connu d'amélioration en 2006 - Voir ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, p. 6.