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Les désaccords se confirment entre les employeurs de la CC 66

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Décidément, le climat n'est pas au beau fixe entre les syndicats d'employeurs signataires de la convention collective de 1966 (CC 66) (1). En témoigne la motion adoptée le 5 avril par l'assemblée générale annuelle du Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social). Ce texte court mandate le conseil d'administration pour « engager un partenariat » d'abord avec le SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) afin de « renforcer le champ conventionnel », ensuite avec les « autres constituants de l'Unifed » pour en faire « l'acteur employeur d'une branche conventionnelle homogène [...] consacrée à la défense du mouvement associatif dont la vocation est de répondre globalement aux besoins des personnes et populations », enfin avec l'Unifed pour « promouvoir la qualité et la responsabilité des employeurs de l'économie sociale ».

Besoin de décryptage ? Un temps d'information et d'échange était prévu à l'assemblée générale du Snasea autour des initiatives et prises de position de la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales), laquelle est soupçonnée de vouloir organiser un secteur « handicap ». L'idée semble en effet dans l'air, même si la Fegapei n'a pas elle-même communiqué publiquement sur la question (2) et ne souhaite pas le faire actuellement. Son évolution récente est aussi en arrière-plan, avec sa transformation de Snapei en Fegapei en 2005 et sa volonté de sortir de son seul rôle de syndicat d'employeurs (3).

« Nos adhérents ont estimé qu'il était temps de réaffirmer notre position constante contre la sectorisation, pour une intervention globale et transversale dans le champ social et médico-social », explique-t-on au Snasea, où « la création de branches handicap, dépendance et autres paraîtrait discriminante, inappropriée et tout bonnement inconcevable. Le syndicat a aussi voulu redire son attachement à la CC 66 - qui serait remise en cause en cas de sectorisation - à l'Unifed et à l'économie sociale ».

Les différends apparus du côté des employeurs ont également motivé une prise de position du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d'association du secteur éducatif, social et médico-social). L'association réaffirme, dans un communiqué du 5 avril, son « attachement à la différenciation et à la complémentarité entre les unions et fédérations » d'une part, les syndicats d'employeurs de l'autre. Elle appelle aussi à « la nécessaire convergence des différents syndicats d'employeurs » au sein de la CC 66, se prononçant ainsi « contre l'atomisation, pour le rassemblement des forces », comme l'explique son président, Patrick Martin.

Notes

(1) Les désaccords se sont déjà manifestés à l'occasion d'une prise de position commune au Snasea et au SOP, sur laquelle la Fegapei a clairement affirmé sa divergence de vue - Voir ASH n° 2498 du 16-03-07, p. 32.

(2) L'information a filtré dans le numéro 47 de décembre 2006 d'« Unir », le bulletin du Snaless, qui s'est rapproché de la Fegapei depuis décembre 2004 - Voir ASH n° 2384 du 3-12-04, p. 36..

(3) Voir ASH n° 2415 du 8-07-05, p. 43.

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