La fédération Coorace veut ancrer l'IAE dans le développement territorial

Face aux parcours vers l'emploi des publics en difficulté de plus en plus chaotiques, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) (1) ne peuvent faire l'économie d'une réflexion sur le sens et l'avenir de leurs missions. « Les structures de l'IAE [SIAE] se sont progressivement installées dans les politiques de l'emploi et les politiques d'insertion qui, dans les années 90, les ont fait converger vers un rôle de sas, a expliqué Pascal Mercier, président du Coorace (Comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi), lors des journées organisées par cette fédération les 18 et 19 janvier dernier (2). Mais aujourd'hui, de nombreux salariés en insertion restent confinés dans l'IAE, qui représente pour eux la seule opportunité de rester en activité professionnelle. Les carcans et la persistance du caractère provisoire de la commande publique se conjuguent pour maintenir les personnes dans une situation précaire. » En 2004, 33 % des salariés en entreprise d'insertion ont accédé à un emploi, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi. Ils ont été 43 % dans ce cas en association intermédiaire, 50 % en entreprise temporaire d'insertion et 27 % en chantier d'insertion. Dans un rapport remis au gouvernement en mai 2006, l'inspection générale des affaires sociales précise que seuls 10 % des publics accueillis dans les chantiers d'insertion accèdent à un « emploi durable » (3). Cette notion retenue comme indicateur de performance des dispositifs d'insertion dans la loi de finances est d'ailleurs très discutée au regard des difficultés sociales de certains publics accueillis...

Refusant de se résigner, le Coorace a initié lors de son congrès de juin 2005 une vaste démarche collective visant à élaborer « une stratégie à cinq ans » pour favoriser l'accès de tous à l'emploi. Jusqu'au printemps 2006, la fédération a organisé une douzaine de rencontres régionales et départementales dans toute la France, qui ont mobilisé plus de 500 personnes (l'initiative a été pour cette raison baptisée « Projet 500 »), membres des différents réseaux de l'IAE, acteurs socio-économiques, salariés des SIAE et chercheurs. Les pistes de propositions qui en ont émergé sont depuis soumises au débat et devraient être définitivement validées lors du congrès de la fédération, les 8 et 9 novembre prochain.

La première : construire des parcours de professionnalisation individualisés et travailler à un statut du salarié en insertion (voir encadré ci-dessous). Dans le contexte de l'élection présidentielle, le Coorace interpelle d'ailleurs les candidats sur ce qui fait déjà consensus pour que « chacun, quel que soit son itinéraire, ait des droits effectifs égaux pour l'accès à l'emploi ». Ce qui passerait d'une part par la création du fameux contrat unique d'insertion, qui garantirait une sécurisation des parcours en mettant fin au millefeuille des dispositifs et à l'instabilité des statuts et des droits. Le Coorace demande d'autre part la mise en oeuvre d'un véritable accès à la formation pour les personnes en insertion (un tiers sont pas ou peu qualifiées), notamment en diversifiant les procédures de validation des acquis de l'expérience et en rémunérant les temps de formation. « Des ressources existent, il s'agit de les mobiliser en faveur de ceux qui ont été éloignés de la formation », estime la fédération.

Au-delà de ces demandes urgentes, les acteurs investis dans la démarche soulignent la nécessité de développer les coopérations entre des mondes qui se connaissent encore mal, voire s'ignorent. « Il faut instaurer une responsabilité partagée sur l'emploi, briser la glace entre les associations, les entreprises classiques, les entreprises d'insertion et les pouvoirs publics », souligne Nathalie Hanet-Kania, secrétaire générale de la fédération Coorace. Le 26 mai 2006 au Conseil économique et social, le collectif Alerte avait concrétisé cette volonté en signant avec les cinq confédérations syndicales et les syndicats patronaux un engagement commun à lutter contre l'exclusion. Sur le terrain, cette prise de conscience a déjà donné corps à plusieurs initiatives qui restent à développer.

La CFDT a ainsi signé en 2005 une convention pour deux ans avec la direction générale de l'enseignement et de la formation professionnelle. Partant du constat que les partenaires sociaux sont « peu impliqués dans le plan de cohésion sociale », elle a lancé six expérimentations locales dont l'objectif est de « construire des actions d'intégration dans l'entreprise avec les associations, les entreprises d'insertion et les institutions concernées » et de « relever les conditions qui permettent de réussir des parcours d'insertion visant un emploi pérenne ». A Maubeuge (Nord), par exemple, le syndicat est partenaire de la commune, de la mission locale, de l'association intermédiaire ACID (Association des chercheurs d'emploi pour l'insertion et le développement) et de MCA (Maubeuge construction automobile), une filiale de Renault, pour favoriser l'intégration professionnelle d'une dizaine de jeunes sans qualification sur des postes d'opérateurs de chaîne. Sélectionnés par la mission locale et l'association, ces derniers ont signé en janvier dernier un contrat de professionnalisation. « L'atout est pour eux de bénéficier d'un emploi avec une formation intégrée, et rémunérée. Ce contrat de deux ans est assorti d'une promesse d'embauche », explique Laurence Sech, directrice d'ACID. Un contrat en poche, les jeunes en insertion bénéficient en outre du tutorat de salariés de l'entreprise, encouragé et organisé par l'équipe syndicale de la CFDT. Une innovation, compte tenu des terrains traditionnels de l'intervention syndicale. « Après une longue phase de sensibilisation des salariés, on entre dans une phase opérationnelle qui nous permettra de tirer d'ici deux ou trois ans des enseignements sur la façon dont un syndicat peut jouer un rôle dans l'accès à l'emploi », commente Jacques Rastoul, secrétaire confédéral chargé de l'insertion.

Mais l'IAE, selon une deuxième piste de travail issue du « Projet 500 » du Coorace, doit aussi avoir une ambition plus générale que sa propre mission d'insertion : elle doit asseoir sa légitimité en tant qu'acteur du développement territorial. Il s'agit, pour sortir de la logique de réparation et face à la globalisation de l'économie, contre laquelle les petites structures ne peuvent lutter, « d'inventer de nouvelles formes de travail collectif pour créer de l'autonomie », analyse Jacques Prades, président du Centre européen de ressources sur les initiatives solidaires et les entreprises sociales (Cerises). L'hétéro-généité des publics accueil-lis, qui vont de ceux très éloignés de l'emploi relevant des dispositifs spécialisés aux personnes qualifiées mais résidant dans un bassin d'emploi sinistré, est un argument supplémentaire en faveur de cette dynamique. « Les structures accueillent jusqu'à 60 % de personnes sans emploi mais non exclues du marché du travail, témoigne Etienne Laurent, référent qualité national du Coorace. Cette réalité nous incite à penser autrement notre rôle : nous n'intervenons plus auprès de publics mais nous devons assumer une fonction d'intégration sur le territoire. »

Créer des passerelles vers l'emploi, mettre en oeuvre des ensembliers d'insertion ou des groupements d'entreprises pour répondre à la fois aux besoins des publics précaires et aux besoins d'emplois, développer les coopérations avec les acteurs locaux pour mobiliser de nouvelles sources de financement et de nouvelles formes d'entrepreunariat, telles sont les pistes évoquées par les acteurs du secteur, qui veulent affirmer la place de l'IAE dans le champ de l'économie sociale et solidaire. « La mission d'accom-pagnement social des SIAE est désormais acquise, elle fait même l'objet de démarches qualité. Cette fonction n'étant plus remise en question, l'IAE veut aujourd'hui être reconnue comme un secteur créateur d'emplois, un intégrateur économique. Cette volonté n'est pas nouvelle, mais la réflexion globale qui est menée, elle, l'est », explique Nathalie Hanet-Kania.

La fédération entend d'ailleurs croiser les analyses menées dans le cadre du « Projet 500 » et les expériences engagées parallèlement sur le terrain. En mai 2005, elle a créé le centre de ressources « Vita », co-financé par le ministère de l'Emploi et le Fond social européen, pour soutenir la construction de projets partenariaux qui peuvent répondre à des besoins de développement identifiés dans les territoires. Outre les formations-actions pour accompagner les promoteurs de projet, les ateliers, les boîtes à outils et l'aide à la gestion de projet proposée par une coopérative de consultants, le centre de ressources a mis sur pied quatre groupes de travail, sur la déclinaison du partenariat dans l'économie sociale et solidaire, la mobilisation de la commande publique en faveur de l'insertion, la construction d'une offre de services à la personne et les plans d'action territoriaux en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes. « La démarche met en lumière la légitimité de l'IAE dans la création d'activités et d'emplois, explique Anne-Claire Pignal, chef de projet à la fédération Coorace. Les acteurs peuvent en effet s'impliquer à la fois dans la veille et l'anticipation de création d'activité dans les lieux de gouvernance, créer eux-mêmes de l'activité, ce qu'a fait la fédération en créant des structures de services à la personnes labellisées Proxim'services, ou bien encore aider à la création d'activité, grâce à la coopération, à la mise en commun de l'expertise et des ressources. »

La phase opérationnelle de l'initiative, qui devrait être évaluée en 2008, a d'ores et déjà permis d'engager 25 projets. Parmi eux : l'initiative portée par l'ensemblier d'insertion Archer, à Romans, dans la Drôme, et la Chambre régionale d'économie sociale et solidaire (CRESS) de Rhône-Alpes. Le groupe, qui au fil du temps a adapté son projet aux évolutions économiques et sociales - développement de parcours d'insertion individualisés à sa création en 1987, puis de l'offre d'insertion professionnelle -, évolue désormais vers le développement et la reprise d'activités menacées par des dépôts de bilan ou des délocalisations. L'ensemblier a pu ainsi conserver des activités de sous-traitance industrielle voués à disparaître, en reprenant une dizaine de salariés et en créant 50 postes en entreprise d'insertion. « Depuis les années 90, on justifie des dispositifs d'accompagnement très lourds qui jouent très peu sur le taux de chômage mais se limitent à changer l'ordre des gagnants, explique Christophe Chevalier, directeur du groupe. Notre devoir est d'agir sur l'emploi en passant d'une logique de responsabilité individuelle à une logique de responsabilité collective. »

L'idée de créer un pôle Economie sociale et solidaire « Sud Rhône-Alpes » en partenariat avec la CRESS, le Coorace et l'Union régionale des Sociétés de coopérative, est née en 2005 d'une réflexion partagée avec les élus locaux sur le développement économique endogène. Le pôle, qui devrait voir le jour à la fin 2007 dans une friche industrielle réhabilitée appartenant à la commune, vise à regrouper des services de soutien à la création d'activités économiques, qui comprendra une coopérative d'activités et d'emploi (4) déjà créée par Archer et une pépinière d'entreprises, une activité de développement de services, dont une crèche, et une plate-forme de l'économie sociale et solidaire. « A partir d'un partenariat important avec les pouvoirs publics, nous avons changé de logique, explique Christophe Chevalier : nous sommes passés d'une démarche d'insertion défensive à une logique de développement local de l'emploi offensive en diversifiant nos activités et en mutualisant nos moyens. »

Autre exemple : celui de l'AIDE, association intermédiaire de Redon (Ille-et-Vilaine). Dès la deuxième moitié des années 90, cette association a également renové son projet associatif pour s'inscrire davantage dans le développement du territoire. L'association a créé trois filiales : une association de services aux personnes, qui permet d'offrir des débouchés aux salariés en insertion, un centre de formation et une association placée sur la niche économique de la collecte de jus de pomme, destinée elle aussi à fournir de l'emploi durable.

Face aux menaces de délocalisations dans ce bassin d'emploi fortement marqué par un passé industriel, le Comité de bassin d'emploi du Pays de Redon et Vilaine, dont l'AIDE assure la vice-présidence, a lancé en 2004 une démarche associant élus, entreprises, syndicats et acteurs associatifs pour réfléchir sur les perspectives économiques du territoire. En 2005, une Maison de l'emploi, du développement, de la formation et de l'insertion a été créée pour proposer quatre types de services : la domiciliation d'activités et d'emplois, l'accès et le retour à l'emploi, l'observation du territoire et la formation tout au long de la vie. L'AIDE, partenaire du projet, espère construire dans ce cadre une offre structurée de services à la personne, pour en faire un véritable gisement d'emplois sur le territoire, ou encore développer une mission sur la sensibilisation et la promotion des clauses sociales des marchés publics auprès des collectivités.

Si affirmer sa vocation entrepreneuriale ne signifie pas renoncer à ses missions en matière d'insertion, ce virage paraît tout de même très éloigné de la culture de certains acteurs de l'IAE. Doivent-ils craindre de voir leur métier dénaturé ? Pour Geneviève Decrop, sociologue et ancienne directrice de la mission régionale d'information sur l'exclusion Rhône-Alpes, c'est l'identité professionnelle des intervenants qui est à clarifier. « S'ils se considèrent uniquement comme des travailleurs sociaux, les acteurs de l'IAE conçoivent l'emploi d'insertion comme un simple moyen, une pédagogie sociale articulée à l'entreprise «ordinaire», qui est seule au rang de l'économie réelle », explique-t-elle. Une conception à ses yeux critiquable, car seulement une minorité de salariés parviennent à s'intégrer dans cette économie. « Cela revient aussi à dénier aux travailleurs en insertion leur utilité sociale : les emplois d'insertion sont un service qu'on leur rend à eux, mais le travail qu'ils fournissent n'est pas considéré, ou pas considéré à l'aune du produit. » Or les emplois aidés, qui permettent à nombre de services de fonctionner, ont un intérêt économique déjà démontré (voir encadré, page 36). Le champ de l'économie sociale et solidaire, dont l'IAE se réclame aujourd'hui pleinement, offre l'opportunité de dépasser les contradictions et d'engager une nouvelle dynamique, estime Geneviève Decrop. Par ailleurs, « si les SIAE se conçoivent eux-mêmes comme une activité économique à part entière, cela leur donnera l'orientation et l'assurance qui leur manque pour poser la question de la solvabilisation des services qu'ils rendent, que ce soit au regard de missions de service public, de services de proximité ou d'aide à la personne ».

Si la dynamique promue par le Coorace dans le cadre de son « projet 500 » ne s'inscrit pas encore dans la démarche « interréseaux » que beaucoup appellent de leurs voeux, la réflexion est tout de même partagée, à différents niveaux, par tous les acteurs, notamment ceux qui représentent les associations intermédiaires et les chantiers d'insertion. « Il faut organiser les coopérations et intégrer les SIAE dans le tissu économique local », demande Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), qui regrette que « le secteur n'[ait] jamais fait l'objet de politiques publiques, c'est-à-dire d'un pilotage et d'une recherche de complémentarité sur les territoires ». La FNARS a, notamment, signé une convention avec les GEIQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) à la fin de l'année 2006, pour étudier les passerelles possibles entre l'IAE et l'entreprise. La charte de Chantier école souligne également que le chantier s'inscrit dans « une logique de développement local, où l'action qu'il initie a vocation à se poursuivre, au moins pour partie, dans la création d'activités pérennes et d'emplois stables, la création de métiers nouveaux, la réponse à des besoins sociaux non satisfaits, ce qui suppose capacité d'innovation, droit à l'expérimentation ». Une fonction que l'outil de gestion proposé par Chantier école à ses adhérents s'attache à rendre lisible et à chiffrer, afin que les ateliers et chantiers d'insertion puissent démontrer leur « plus-value sociétale ».

Encore faut-il, ajoute Jean-Guy Henckel, directeur du réseau des Jardins de Cocagne, que les acteurs de l'IAE eux-mêmes fassent jouer les complémentarités, alors que les histoires respectives des différents réseaux n'ont pas vraiment favorisé la cohésion. « On remarque pourtant que lorsque les différents réseaux travaillent ensemble sur un territoire, le taux d'insertion est beaucoup plus élevé », souligne-t-il.

De fait, le contexte s'annonce propice aux synergies. L'Etat travaille en effet avec les réseaux à la mise en place d'un Centre national d'appui et de ressource (CNAR) pour l'IAE animé par l'AVISE (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques), comme il en existe déjà pour les autres secteurs d'activité. Destiné à renforcer l'intervention des dispositifs locaux d'appui aux activités et services d'utilité sociale, le CNAR-IAE devrait mobiliser les réseaux en les incitant à mutualiser leurs ressources sur des stratégies communes. De quoi favoriser les rapprochements.

Si les réseaux sont d'accord sur la nécessité de créer un statut de « salarié en recherche d'emploi » bénéficiant d'une rémunération stable, d'un accès au droit commun et à la formation, ils ne sont pas unanimes sur les moyens d'y parvenir. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) est, par souci de ne pas stigmatiser les publics, favorable à l'intégration des salariés dans les conventions collectives dont relève le secteur d'activité de leur structure employeur. Ce qui impliquerait une longue vague de négociations branche par branche... La fédération Coorace, proche de cette position, penche néanmoins pour un accord ouvert à tout le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), permanents compris.

En attendant, d'autres solutions se construisent. Le Coorace a rejoint, comme Chantier école, Tissons la solidarité et le Réseau Cocagne, le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi), créé en juin 2006 et dont la position est radicalement différente. « Intégrer les salariés dans les branches d'activité n'est économiquement pas possible, argumente Julien Le Sage, son président. Car chaque convention collective est représentative d'un modèle économique, qui ne peut être celui de la réalité d'un chantier d'insertion. Si tous les salariés étaient intégrés à la convention de 1966, le secteur imploserait ! »

C'est pourquoi le syndicat a entamé avec les cinq confédérations syndicales de salariés un cycle de négociations pour parvenir, d'ici à deux ans, à des accords sur la formation professionnelle, la prévoyance et le dialogue social. Avec l'objectif d'aboutir à terme à la création d'une convention collective spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion qui permette « une couverture conventionnelle pour les 70 000 salariés du secteur », permanents ou en insertion.

En 2005, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) diffusait une étude réalisée par le cabinet OPUS 3 et pilotée par l'AVISE (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques), qui mesurait l'impact économique des structures d'insertion dans les Pays-de-la-Loire (5), tout en formulant une série de préconisations sur la consolidation et le pilotage du secteur. Deux ans après, quelles sont les retombées de ce travail ? Pour favoriser, comme proposé par le rapport, l'accès des SIAE aux marchés publics, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a alloué à la chambre régionale de l'économie sociale un budget de 60 000 € , pris sur le fonds départemental d'insertion, pour réaliser des outils et des actions de communication en direction des donneurs d'ordre, désormais disponibles. Une formation des encadrants techniques de l'IAE, qui concerne d'ores et déjà une promotion de 20 personnes, a pu être mise en place. A défaut en revanche d'avoir pu élaborer un tableau de bord fondé sur un outil informatique commun, dans le souci d'assurer un meilleur pilotage du secteur, le groupe de travail régional a renvoyé au Cnasea (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), dans le cadre de sa mission de paiement de crédits, le soin de produire des données de suivi. Il n'en reste pas moins, note le CNIAE, que l'étude a favorisé une démarche « inter-réseaux » et une mobilisation accrue des services déconcentrés, notamment au sein des travaux des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique.

Une étude similaire, dont les résultats ont été rendus publics le 19 mars dernier, a été menée en Aquitaine (6). Elle montre que l'IAE représente dans cette région 13,1 % du total des postes offerts par l'économie sociale et solidaire, 18,7 % des postes du secteur associatif et 15,8 % des postes pourvus dans le secteur social.

En 2004, les SIAE d'Aquitaine ont perçu 21 millions d'euros de subventions et réalisé un chiffre d'affaires de près de 60 millions d'euros. L'accès à l'emploi des personnes en insertion a par ailleurs représenté 42 % des sorties. Le rapport démontre que l'IAE a injecté dans l'économie locale 67 millions d'euros sous la forme de salaires et d'achats de biens et de services. Elle a contribué au financement de la collectivité en versant 12 millions d'euros de charges patronales et 3 millions d'euros d'impôts et de taxes. « Au total, les SIAE permettent à la collectivité de générer une économie financière annuelle de près de 50 millions d'euros : elles constituent donc un excellent investissement pour la Nation, sans même considérer leur apport à la cohésion sociale, à la réduction de l'exclusion et à la paix sociale. » Le rapport propose que le secteur se dote d'un outil partagé de mesure et de connaissance de l'impact de l'IAE sur les personnes et les territoires. Il préconise également la mise en place d'un tableau de bord partagé par les SIAE, les réseaux et leurs partenaires, pour avoir une vision moins parcellaire du secteur. Celui-ci, suggère-t-il enfin, devrait se doter d'un outil de pilotage sur trois niveaux : un niveau local concernant la gestion des parcours, un niveau départemental pour organiser la cohérence de la commande publique en fonction des besoins et un niveau régional pour capitaliser les expériences et mobiliser les ressources nécessaires à l'échelle du territoire.

Une autre étude du même type a été lancée en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Outre ces analyses territoriales, le ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale a chargé le CNIAE, en mars 2006, d'une mission sur la portée économique et sociale de l'IAE au niveau national, tant en termes d'offre d'insertion, de lutte contre le chômage, de développement des territoires et des entreprises, que de coût réel et de valeur ajoutée économique. Le conseil devrait remettre ses travaux au mois de mai.