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Une circulaire fixe le cadre d'intervention des psychologues exerçant dans les commissariats

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Quelques mois après les travailleurs sociaux (1), c'est au tour des psychologues exerçant en commissariat de voir leurs interventions encadrées par une circulaire du ministère de l'Intérieur (2). Le texte s'arrête notamment sur les missions dévolues à ces professionnels.

Premiers bénéficiaires du dispositif : les victimes d'infractions. Le psychologue constitue en effet l'une des « portes d'entrée » du schéma départemental d'aide aux victimes. Son rôle consiste, à cet égard, à orienter celles identifiées au cours des missions de police vers les structures d'aide et de soutien appropriées. « Il agit en complémentarité avec les services de police afin d'insérer son action dans un tissu social opérationnel permettant de résoudre le plus efficacement et rapidement possible les problèmes rencontrés par ces victimes », indique la circulaire. Il travaille notamment en concertation avec le bureau d'aide aux victimes local et le correspondant départemental d'aide aux victimes ainsi qu'avec le travailleur social exerçant dans le commissariat, si le poste existe. L'action du psychologue n'est pas d'engager un traitement thérapeutique, insiste le ministère. Son intervention directe ne peut s'inscrire dans la durée. Il doit simplement assurer la gestion de la situation traumatique qui se présente à lui, dans le respect de la déontologie de sa profession, sans pour autant en assurer le suivi dans le temps.

Recevoir les auteurs d'infractions figure aussi parmi les missions dévolues au psychologue en commissariat. Les intéressés doivent néanmoins donner leur accord exprès et, si intervention il y a, elle se fait hors de tout cadre procédural. Plus précisément, c'est à l'issue d'une procédure que l'enquêteur peut proposer à l'auteur de rencontrer le psychologue, voire de convenir d'un rendez-vous ultérieur si la situation ne permet pas un entretien immédiat. L'objectif est de favoriser une prise de conscience par l'auteur de son comportement et de l'orienter vers une prise en charge par les acteurs du réseau médical, social et associatif du département.

Les compétences du psychologue peuvent également être utilisées pour améliorer la pratique professionnelle des policiers à travers des actions de formation, signale encore le ministère.

La circulaire pose, par ailleurs, des limites à l'intervention du psychologue en commissariat. Celle-ci ne doit pas être considérée comme un acte d'expertise judiciaire mais comme une aide à la personne, victime ou auteur, souligne le ministère. De plus, le psychologue ne doit pas se substituer aux fonctionnaires de police et doit limiter son action aux victimes de violences, sauf accord du chef de service « en raison de spécificités locales et de l'environnement, lors de la survenue de situations traumatisantes, en raison de la vulnérabilité de la victime ou de la gravité de l'acte ».

(Circulaire NOR/INT/C/07/00039/C du 23 mars 2007, disp. sur www.interieur.gouv.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2490 du 19-01-07, p. 19.

(2) Rappelons que depuis janvier 2006, le gouvernement encourage la mise en place progressive de psychologues dans les commissariats et que des expérimentations ont été menées dans cette optique dans plusieurs régions.

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