En bref

Plan « Hôpital 2012 ». Le gouvernement autorise la Caisse des dépôts et consignations à mettre en place deux milliards d'euros de financement sous la forme de crédits à taux préférentiels pour le plan « Hôpital 2012 » (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 5). Ces fonds proviennent des dépôts sur les livrets A et les autres livrets d'épargne défiscalisés dont la caisse assure la centralisation. Les prêts seront distribués à l'ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut juridique (établissements publics, établissements privés à but non lucratif et cliniques privées participant au service public hospitalier, à condition qu'il s'agisse d'une opération de restructuration impliquant au moins un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif), sous la condition d'appartenance du projet au plan « Hôpital 2012 ». Ces prêts pourront contribuer jusqu'à 50 % au besoin de financement par emprunt du projet d'investissement. Le taux d'intérêt sera de 3,75 % (indexé sur le livret A) et les prêts auront une durée maximale de 35 ans.