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Transports gratuits en Ile-de-France pour les allocataires du RMI : une mesure controversée

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En décidant la gratuité des transports publics pour les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), le conseil régional d'Ile-de-France a rouvert les controverses sur la pertinence d'accorder des aides à telle ou telle catégorie de population en difficulté en vue de lutter contre l'exclusion.

Depuis le 31 mars en effet, les 150 000 allocataires franciliens du RMI et les membres de leurs foyers (soit au total 350 000 personnes) peuvent bénéficier des transports publics gratuits en Ile-de-France. A condition toutefois que les titulaires aient perçu le RMI le mois précédant leur demande et que leur droit au RMI soit ouvert auprès de la caisse d'allocations familiales pour le trimestre en cours. Annoncée le 29 mars par le président (PS) de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, cette mesure, qui coûterait au conseil régional 87 millions d'euros par an, vise à « rendre égaux tous les Franciliens devant un droit fondamental : le droit de se déplacer ». Jusqu'ici, les allocataires du RMI bénéficiaient d'une réduction de 75 % sur leurs titres de transport depuis le 1er octobre 2006, au même titre que les titulaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'API (allocation de parent isolé), de l'AME (aide médicale de l'Etat) et de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).

L'Ile-de-France est ainsi la seule région à accorder la gratuité des transports aux allocataires du RMI et à leurs ayants droit, la plupart des conseils régionaux proposant des tarifs réduits aux publics en difficulté. S'agit-il néanmoins d'une fausse bonne idée, comme le laissent penser bon nombre de réactions associatives ? Si la gratuité des transports publics est en soi une bonne mesure en raison de leur coût élevé, surtout en Ile-de-France, le ciblage sur un public particulier apparaît, lui, discriminatoire. « Il y a une inégalité de traitement avec les travailleurs précaires et les jeunes de moins de 25 ans », affirme Nicole Maestracci, présidente de la FNARS. Même si elle ajoute aussitôt que « ce n'est pas parce que ce n'est pas parfait qu'il ne faut pas le faire ». Cette mesure, qui part d'un bon sentiment, peut être contre-productive, souligne Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, car « lier une prestation sociale à un statut d'inactivité peut être dangereux ». Et de prôner plutôt la mise en place d'un dispositif progressif non pas lié au statut, mais aux ressources. Un point de vue que partagent ATD quart monde et le Secours catholique, ce dernier insistant également sur la nécessité de revoir l'ensemble des tarifs des transports « au niveau de toutes les régions ».

A cela s'ajoutent les effets pervers engendrés par de telles dispositions. « Quand vous perdez, au moment de la reprise de l'emploi, une aide au transport, mais aussi une aide au logement [...], cela crée une situation qui peut vous coûter de l'argent », rappelle ainsi Martin Hirsch au journal Le Figaro du 31 mars. D'où les risques de créer un effet de seuil et d'inscrire les personnes dans une logique d'assistanat. Une logique d'ailleurs que n'ont pas manqué de dénoncer, au niveau politique, Patrick Devedjian, député (UMP) des Hauts-de-Seine ou Nicolas Sarkozy candidat (UMP) à la présidentielle.

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