Le conseil d'administration du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle peut décider que la participation minimale de l'assuré, fixée à 10 %, ne s'applique pas à la prise en charge de trois types de médicaments :
les médicaments génériques ;
les médicaments de marque qui, ayant un ou plusieurs génériques, sont remboursés sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité, c'est-à-dire sur la base du prix du médicament générique (1) ;
les médicaments de marque lorsque leur prix de vente ne dépasse pas celui de leur équivalent générique.
Les médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant et dont la prise en charge est fixée à 15 % ne sont pas concernés par ces mesures.
(1) Pour mémoire, ce tarif forfaitaire de responsabilité, également dénommé tarif forfaitaire « générique », a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 afin de promouvoir la vente de médicaments génériques - Voir ASH n° 2291 du 27-12-02, p. 21.