Tout comme pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (1) et les centres d'action médico-sociale précoce (2), des arrêtés déterminent les indicateurs de convergence budgétaire applicables aux services d'aide à domicile et aux foyers d'accueil médicalisé.
Pour mémoire, le décret rectificatif budgétaire et comptable (3) a prévu l'élaboration de ces indicateurs à partir de différentes mesures de l'activité ou des moyens des structures afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre les établissements qui fournissent des prestations comparables. En outre, il a été précisé qu'ils peuvent notamment servir à l'autorité de tarification pour justifier ses propositions de modifications budgétaires et que les établissements ou les services dont les coûts se situent au-dessus de ces indicateurs doivent expliquer et justifier ces écarts (4).
Ainsi, 14 indicateurs - figurant en annexe 1 du premier arrêté - sont retenus pour analyser l'activité des services d'aide à domicile : répartition des populations par classe d'âge et par sexe, répartition des populations par condition de cohabitation, durée moyenne de prise en charge, indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, coût de structure, indicateur relatif à la fonction d'encadrement, indicateur relatif au transport du personnel, indicateur de temps actif mobilisable, coût d'intervention, indicateur du temps de formation, indicateur de fractionnement des interventions, indicateur relatif au bénévolat et indicateur relatif au temps institutionnel.
S'agissant des foyers d'accueil médicalisé, 13 indicateurs - figurant en annexe 1 du second arrêté - ont été retenus : répartition des populations par classe d'âge et par sexe, répartition des populations par conditions de cohabitation, durée moyenne de prise en charge, indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, coût de structure, indicateur relatif à la fonction d'encadrement, indicateur relatif à l'immobilier, indicateur de temps actif mobilisable, coût de prise en charge médico-socio-éducative, indicateur de temps de formation, répartition des populations par déficience primaire et indicateur relatif aux soins.
Le nombre minimal d'établissements ou de services permettant de comparer au niveau départemental les structures d'une même catégorie est fixé à cinq dans les deux cas. En deçà, les catégories d'établissements ou de services se comparent sur le fondement des données régionales.
Pour chaque structure, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques pré-formatés présentés en annexe 2 de chacun des arrêtés. Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées aux annexes 3.
Les données nécessaires au calcul de ces indicateurs doivent être transmises au plus tard le 30 avril au président du conseil général. A titre transitoire, certaines données seront collectées entre le 15 avril et le 15 octobre et transmises dans le cadre de la campagne budgétaire 2008, soit au plus tard le 31 octobre. Il s'agit de celles relatives aux cinq derniers indicateurs mentionnés dans chacune des deux listes (à l'exception de l'indicateur « coût d'intervention » pour les services d'aide à domicile).