Les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile (HAD) d'un résident d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) sont précisées par arrêté. Pour mémoire, l'HAD peut intervenir dans ces structures depuis le 1er mars, dans des conditions variables selon la nature des soins, leur complexité et l'ampleur des moyens à utiliser (1).
L'arrêté détermine les conditions d'intervention de l'HAD pour 14 modes de prise en charge différents. Ainsi, certains actes peuvent être assurés par une structure d'HAD en EHPA sans condition particulière. C'est le cas pour la chimiothérapie (à l'exception de la chimiothérapie par voie orale), les pansements complexes et les soins spécifiques, la transfusion sanguine et la surveillance d'aplasie. En revanche, les actes d'assistance respiratoire, de nutrition parentérale ou entérale, de rééducation orthopédique ou neurologique et les soins de nursing lourds ne peuvent être assurés en HAD que s'ils sont associés à au moins une autre prise en charge d'HAD en EHPA. Des conditions spécifiques sont en outre posées pour d'autres types d'actes. Par exemple, les traitements intraveineux peuvent être mis en oeuvre par l'HAD s'ils nécessitent l'intervention la nuit d'une infirmière non présente en EHPA et les soins palliatifs lorsqu'une mobilisation importante de moyens relationnels (d'ordre psychothérapique), techniques ou d'ajustement quotidien de médicaments sont nécessaires.