Le ministère de la Santé et des Solidarités et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) diffusent une circulaire relative aux modalités concertées de mise en oeuvre des moyens alloués en 2007 dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale ». Si, en 2006, la priorité était donnée à la coordination des secteurs sanitaire, social et médico-social (1), « la deuxième année du plan doit permettre de conforter les dynamiques engagées en facilitant leur appropriation par les différents acteurs locaux », indique l'administration. Les préfets et les agences régionales de l'hospitalisation voient ainsi leur cadre d'actions fixé, étant précisé que la délégation des crédits est subordonnée à une mise en oeuvre conforme des orientations définies.
En 2007, la rénovation du dispositif de soins psychiatriques doit se poursuivre. Elle passe tout d'abord par l'amélioration des conditions de prise en charge en pédopsychiatrie qui nécessite le maintien de l'effort de création de capacités d'hospitalisation complète au bénéfice des départements qui en sont encore dépourvus et le développement des structures alternatives à l'hospitalisation. Les préfets sont également appelés à soutenir les projets visant à assurer le suivi médical des enfants et adolescents relevant d'un dispositif d'accompagnement social et médico-social et à rééquilibrer les actions et les budgets en faveur des structures extra-hospitalières.
Autre priorité : le développement de modes innovants de prise en charge pour répondre aux besoins de publics spécifiques que sont les personnes âgées et les personnes en situation de précarité. La prise en charge des premiers doit s'effectuer en coordination avec la filière gériatrique afin de favoriser la précocité du diagnostic et la continuité du traitement (2). La montée en charge d'équipes mobiles spécialisées en psychiatrie permettant de répondre aux besoins des personnes en situation de précarité et d'exclusion doit par ailleurs être confortée grâce à l'appui national donné à 26 projets pour 2007. Il est demandé aux régions de porter une attention particulière au suivi de la mise en place de ces équipes.
Enfin, la poursuite de l'adaptation de l'hospitalisation complète en psychiatrie générale doit permettre d'améliorer la réponse à l'urgence par le renforcement de la psychiatrie de liaison (3). « Les problématiques de prise en charge des adolescents et des personnes âgées peuvent en particulier conduire à la création d'unités d'hospitalisation complète dédiées », est-il indiqué.
En second lieu, l'offre sociale et médico-sociale d'accueil et d'accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques doit être développée. « Chaque projet de développement de places doit être l'occasion, lors de son instruction, d'identifier les coopérations entre les champs médico-social et sanitaire », indique l'administration. En outre, un bilan quantitatif et qualitatif du développement des services émergents d'accompagnement sera mené au premier semestre 2007 par la direction générale de l'action sociale et par la CNSA afin d'identifier les modalités d'organisation et de fonctionnement, les co-financements et de repérer les difficultés de mise en oeuvre.
Le développement des groupes d'entraide mutuelle (GEM), structures reconnues par la loi « handicap » du 11 février 2005, doit par ailleurs être soutenu en veillant à ce que leur organisation et leurs modalités de fonctionnement répondent à leur mission d'entraide. Les possibilités de financement de nouveaux GEM seront précisées en fonction des enseignements tirés du bilan d'évaluation de ceux existant et compte tenu des départements qui en sont dépourvus.
Outre l'expérimentation des résidences accueil (4), l'année 2007 verra le comité interministériel de lutte contre les exclusions continuer ses travaux en direction de l'ensemble des problématiques de logement des personnes souffrant de troubles psychiques, qu'il s'agisse de maintien dans le logement, d'accès au logement ordinaire ou du développement de formules variées de logements adaptés.
Le renforcement de la prévention, du repérage et de la prise en charge des troubles psychiques constitue la troisième orientation. Une expérimentation sera mise en place dans deux départements pour la diffusion auprès des médecins exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à domicile d'une « mallette d'outils [d'aide] au repérage, diagnostic et prise en charge de la dépression et des troubles dépressifs » chez la personne âgée. S'agissant par ailleurs de la prévention du suicide, une nouvelle stratégie devrait être définie sur la base des enseignements tirés de l'évaluation externe de la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000/2005 (5). L'administration indique que les actions visant à élaborer des outils d'information des personnes en souffrance, de leur famille et des professionnels sur l'offre de prise en charge au niveau local doivent être poursuivies. Au niveau national, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé doit, au premier semestre 2007, mettre en place une campagne de communication sur la dépression visant le grand public et les professionnels de santé et délivrant une information sur les troubles dépressifs et leur prise en charge.
La mise en oeuvre des programmes de modernisation des structures sanitaires et médico-sociales est également présentée comme une orientation prioritaire. Elle impose le suivi de l'exécution du programme d'investissement en santé mentale au bénéfice des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie ainsi que la poursuite de la mise en oeuvre du plan de modernisation des équipements sociaux et médico-sociaux.
Enfin, pour conforter la dynamique de l'articulation des champs sanitaire, social et médico-social, il est notamment demandé aux préfets de développer la coopération des maisons départementales des personnes handicapées avec les équipes de psychiatrie dans l'évaluation du handicap psychique et de suivre la montée en charge et le fonctionnement des centres de ressources pour l'autisme et les troubles envahissants du développement.
En annexe, la circulaire indique que le volet psychiatrie et santé mentale des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération, les programmes régionaux de santé publique et les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de 2006 montrent une « convergence dans la prise en considération des problématiques de santé mentale et dans la volonté de coopération entre le sanitaire, le social et le médico-social, qu'il convient de soutenir ».
(2) Une expérimentation nationale réalisée au cours du premier trimestre de l'année 2007 a pour but d'apporter un soutien financier aux projets menés dans cette perspective.
(3) La psychiatrie de liaison désigne la présence des psychiatres et des psychologues dans les hôpitaux en vue d'assurer un soutien psychologique aux personnes atteintes par une maladie grave ou la prévention par exemple en matière d'alcool, de tabac ou d'habitudes alimentaires.