Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Avec cette livraison, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour thème le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (1).

Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes qui sous-tendent l'ordonnance du 2 février 1945, ce supplément détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d'avant l'engagement des poursuites jusqu'à l'après-jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la nouvelle procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs (ex-jugement à délai rapproché). Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives (avertissement solennel, liberté surveillée, placement éducatif...), sanctions éducatives (interdiction de paraître dans certains lieux, placement dans un internat scolaire, mesure d'aide ou de réparation, stage de formation civique...) et peines (travail d'intérêt général, emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve, suivi socio-judiciaire, emprisonnement ferme...) sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.