En bref

Evaluation des établissements. Le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est composé de 15 personnes. Choisies en raison de leurs compétences scientifiques dans le domaine des sciences sociales, de l'évaluation, de la qualité et de l'action sociale et médico-sociale, elles seront nommées pour une durée de trois ans par arrêté. Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit que l'Agence prend ses décisions après avis de ce conseil (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 19).