L'assurance maladie se désengage-t-elle du transport vers l'établissement ?

Les adultes handicapés qui fréquentent une MAS (maison d'accueil spécialisée) de jour ou en accueil temporaire ont-ils droit à la prise en charge du transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance entre leur domicile et l'institution ? La question est posée par le GRATH (Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées) (1) après les refus ou les limitations récemment opposés par des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) - de la Seine-Saint-Denis, du Jura et de l'Indre notamment - à certaines familles.

Le litige porte sur l'interprétation du code de la sécurité sociale qui accorde la prise en charge quand l'assuré est « dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir les examens appropriés à son état ». Ce texte englobe-t-il légitimement des adultes justifiant un transport allongé ou ayant besoin d'une surveillance constante ? ou ne leur était-il étendu que « par bienveillance », cette mansuétude étant terminée, comme semblent en avoir décidé certaines caisses ? Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a tranché pour la première interprétation dans un jugement rendu le 14 décembre dernier, mais la CPAM a fait appel, l'affaire devant être jugée... en juin 2008.

D'autres familles semblent compter sur la prestation de compensation du handicap (PCH) pour la prise en compte du surcoût des transports. Cependant, les crédits - plafonnés - risquent de ne pas couvrir la dépense dans les cas les plus lourds, remarque l'association, qui ajoute qu'il ne faut pas faire financer par la PCH ce qui relève de l'assurance maladie. Craignant que les caisses primaires d'assurance maladie et les conseils généraux ne se renvoient la balle « pour le plus grand désarroi des personnes concernées », le GRATH conseille de multiplier les recours et appelle « de toute urgence » à l'arbitrage du ministre en charge de la sécurité sociale.