L'organisation du service de l'enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (1) a prévu, pour un total de 90 millions d'euros, la construction de sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) situés à proximité des agglomérations où se concentre l'essentiel de la délinquance juvénile : Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Toulouse (sur les critiques suscitées par ce programme, voir ce numéro, page 33). Une note de service fournit aujourd'hui le calendrier prévisionnel de leur ouverture (2). Surtout, elle fait un point sur l'organisation et le fonctionnement des EPM, détaille les objectifs et les modalités d'organisation de l'enseignement dans ces établissements, et aborde la question du recrutement et de l'affectation des enseignants amenés à y officier. Une prochaine note indiquera les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi qui sera organisée pour les personnels affectés en EPM (directeurs et enseignants) en amont de leur prise de poste.

« Chacun de ces établissements accueillera jusqu'à 60 détenus mineurs âgés de 13 à 18 ans » (prévenus et condamnés), avait indiqué le garde des Sceaux, Pascal Clément, au conseil des ministres du 10 janvier dernier. Une capacité d'accueil restreinte, donc, pour permettre un encadrement spécifique par une équipe pluridisciplinaire (personnels de surveillance, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, enseignants de l'éducation nationale, etc.) et une action éducative renforcée. La note de service prévoit ainsi que la formation constitue une des priorités dans l'emploi du temps individuel de chaque mineur, élaboré par les membres de l'équipe pluridisciplinaire. Il est précisé que l'enseignement est intégré à l'ensemble du parcours de réinsertion des mineurs détenus, « depuis la phase d'accueil où le repérage de l'illettrisme est systématique et un bilan des acquis proposé, jusqu'à la préparation de la sortie ». Il doit permettre aux mineurs :

d'acquérir, outre les savoirs fondamentaux, les repères et les références indispensables à l'exercice de responsabilités citoyennes ;

de préparer les diplômes ou, si besoin, de chercher les moyens de validation des acquis les plus pertinents.

Par ailleurs, l'enseignement « répond aux demandes de formation avec un souci d'exigence et d'ambition en tenant compte des besoins de chaque mineur détenu et de la durée de la peine ».

D'un point de vue organisationnel, il est notamment prévu que l'enseignement s'adresse à des groupes de six en moyenne, « afin de répondre au mieux aux besoins de chaque jeune ». Et qu'il est organisé pour offrir à tous les mineurs une vingtaine d'heures de formation par semaine.

Tous les niveaux de formation doivent pouvoir être dispensés, « des formations de base (alpha, illettrisme et français langue étrangère) aux formations générales du second degré (préparation CAP-BEP, brevet ou bac) avec un encadrement premier degré spécialisé et un encadrement second degré ».