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L'indemnité forfaitaire des personnels d'insertion et de probation est désormais modulable

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Depuis le 1er janvier 2007, l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'insertion et de probation peut être modulée à la hausse ou à la baisse selon la manière de servir de l'agent.

Son montant de base annuel est fixé à :

1 760,12 € pour les chefs des services d'insertion et de probation ;

1 323,05 pour les conseillers d'insertion et de probation de 1re classe ;

897,26 pour les conseillers et de probation de 2e classe.

Ce montant peut être modulé en fonction de la manière de servir de l'agent sans toutefois pouvoir être inférieur à 50 % du montant de référence et supérieur à 50 % de ce même montant.

Toujours accordée dans la limite des crédits ouverts à cet effet, l'indemnité est désormais versée mensuellement et non plus semestriellement.

Il est précisé que les élèves et les stagiaires peuvent percevoir le montant de base de l'indemnité. Et que l'attribution de cette dernière est exclusive de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat.

(Décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 et arrêté du 15 mars 2007, J.O. du 17-03-07)

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