Le rapport intitulé Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d'action, récemment publié par le Centre d'analyse stratégique (1), est intéressant à plus d'un titre. Tout d'abord, ce document, dont l'élaboration a associé plusieurs experts communautaires se veut une contribution pour la prochaine présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008. Ensuite, au statu quo et à la pause préconisés par certains pays ou spécialistes, il soutient « l'approfondissement de la dimension sociale du projet européen, condition de sa pérennité ». Enfin, après avoir décrit les « visages successifs de la question sociale en Europe » et détaillé le « triple défi de l'hétérogénéité, de la mondialisation et de la démographie », il fait plusieurs séries de propositions.
Le texte entend ainsi réaffirmer le « principe de solidarité notamment à l'égard des plus démunis ». Un socle minimal de droits (accès aux droits fondamentaux, soins et aide sociale, accès à l'emploi et à la formation) devrait être établi. Et les acteurs (associations et mutualités oeuvrant dans le champ social) devraient se voir reconnu un statut au niveau européen (sur ce sujet, voir aussi l'interview de Roshan Di Puppo, de la Plate-forme européenne des organisations non gouvernementales du secteur social, ce numéro, page 36). Pour pallier l'évolution démographique, les fonds structurels européens pourraient être orientés plus nettement « vers des dépenses d'investissement en matière de petite enfance et vers le soutien de l'offre de garde d'enfants pour les actifs ». De même, le financement des études et de l'entrée dans la vie professionnelle pourrait être soutenu (bourses d'étude et prêts bonifiés) et un droit à la mobilité européenne reconnu, « pour que chaque jeune puisse réaliser un an de son parcours dans un autre pays européen ». Enfin, un principe de reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux d'emploi et de protection sociale devrait être établi « sur la base d'exigences communes », permettant ensuite d'alléger les procédures de contrôle a priori s'appliquant aux opérateurs lors de prestations de service transnationales.
De façon plus générale, le rapport préconise d'intégrer la dimension sociale dans les principales politiques sectorielles, par une « évaluation systématique de l'impact social des différentes mesures décidées au niveau communautaire ». L'harmonisation législative et le dialogue social européen doivent également être « mobilisés pour compléter le corpus de normes minimales », insiste-t-il, « notamment en matière de protection de la santé au travail ou de garanties individuelles et collectives des salariés ».
(1) Téléchargeable sur