Ni simple toilettage, ni réforme de fond, un décret aménage le régime du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), diplôme qui, il y a cinq ans, a pris le relais de l'ancien certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD) pour former des intervenants à domicile à l'accompagnement des publics fragiles (1). Le texte, qui sera applicable aux formations engagées à partir de l'automne prochain, redéfinit le cadre du DEAVS dans le souci d'une harmonisation avec les autres diplômes de travail social ouverts à la validation des acquis de l'expérience, dont les contours ont été fixés ces dernières années. Il sera complété par un arrêté qui précisera notamment les modalités d'accès à la formation préparant au diplôme, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du DEAVS. Ce texte reprendra à cet égard un certain nombre de mentions qui figurait dans le code de l'action sociale et des familles auparavant et qui ont disparu des articles insérés par le nouveau décret (2).
Le DEAVS « atteste des compétences nécessaires pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté sociale, des familles ou des enfants, dans leur vie quotidienne », indique en premier lieu le décret. Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience. Comme auparavant, il reste délivré par le représentant de l'Etat dans la région.
Les candidats à la formation préparant au diplôme sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon des modalités figurant dans leur règlement d'admission, précise encore le texte.
La formation préparant au DEAVS comprend toujours un enseignement théorique et une formation pratique dispensée au cours de stages. Cette formation, indique le décret, est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable imposée à tous les établissements dispensant des formations sociales initiales et continues.
Point important, également mentionné dans le décret : la durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
Autre sujet abordé : les épreuves du diplôme. Certaines sont organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable constitué par l'établissement de formation et d'autres par le représentant de l'Etat dans la région, précise le décret. Au passage, la composition du jury du diplôme est modifiée. Nommé par le représentant de l'Etat dans la région, il comprendra :
le directeur régional des affaires sanitaires ou sociales, par ailleurs toujours président du jury ;
« des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au DEAVS » ;
« des représentants de l'Etat, des collectivités publiques ou de personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale et médico-sociale » ;
« pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel pour moitié employeurs et pour moitié salariés ».
Ce jury pourra en outre, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs.
Le décret indique encore que les titulaires du CAFAD ou, c'est une nouveauté, de la mention complémentaire aide à domicile seront, de droit, titulaires du DEAVS.
Enfin, dernière précision : les formations engagées avant le 1er septembre 2007, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du décret.
(2) Conditions à remplir pour être admis à suivre la formation préparant au DEAVS, validations automatiques de modules, allégements de formations ou attestations d'équivalence au DEAVS accordés à certaines personnes.