Le déficit de la sécurité sociale s'est élevé à 8,7 milliards d'euros en 2006 mais le redressement s'accélère

Les comptes sociaux ont connu un redressement plus rapide que ne le prévoyait la Commission des comptes de la sécurité sociale en septembre dernier (1). « L'année 2006 marque ainsi une accélération du retour vers l'équilibre », se sont félicités le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, et le ministre délégué à la sécurité sociale, Philippe Bas, dans un communiqué du 18 mars. Le déficit du régime général de la sécurité sociale, pour l'ensemble des risques, représente 8,7 milliards d'euros en 2006 (2) - un milliard d'euros de moins que ce qui était prévu - contre 11,6 milliards en 2005, soit une diminution de 25 %.

C'est la branche assurance maladie qui apporte la contribution la plus importante à l'amélioration de la situation financière. En effet, son déficit se réduit à 5,9 milliards en 2006 (3) - l'objectif était d'atteindre 6 milliards - contre 8 milliards en 2005 et 11,6 milliards en 2004. Ce redressement est d'abord dû à la progression maîtrisée des dépenses d'assurance maladie, « contenue légèrement au dessus de 3 % en 2006 » (4) contre 4 % en 2005, 4,9 % en 2004 et 6,4 % en 2003. Le mouvement de baisse des indemnités journalières se confirme pour la troisième année consécutive (- 3,3 % en volume à fin novembre) tandis que les dépenses de médicaments sont marquées par un net infléchissement (hausse de 1 % seulement en 2006, contre 4,7 % en 2005 et 6,1 % en 2004). Selon les deux ministres, « cette amélioration démontre que la réforme de l'assurance maladie instaurée par la loi du 13 août 2004 produit pleinement ses effets dans la durée ». La caisse nationale de l'assurance maladie confirme elle aussi le ralentissement des dépenses de santé et évoque l'« amélioration de ses recettes avec une masse salariale dynamique qui a progressé en 2006 de 4,3 % » et qui lui a profité tout comme aux autres branches de la sécurité sociale.

La branche famille voit également son déficit se réduire de façon plus importante que les prévisions. En 2006, il devait être ramené de 1,3 à 1,2 milliard d'euros. Au final, il s'établit à 900 millions d'euros grâce à la maîtrise des dépenses d'action sociale qui contrebalance le succès de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Il en est de même pour l'assurance vieillesse qui limite son déficit à 1,9 milliard d'euros (au lieu des 2,4 prévus), dont la quasi totalité est due au coût des départs anticipés à la retraite au titre des carrières longues instaurés par la réforme de 2003.

Enfin, s'agissant de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, le déficit est passé de 400 millions d'euros en 2005 à 100 millions d'euros en 2006.