Les données de la carte Vitale II et ses règles d'émission, fixées par un récent décret (1), sont aujourd'hui détaillées par deux arrêtés. Pour mémoire, cette nouvelle version de la carte Vitale comporte la photo de son bénéficiaire et dispose d'un système de sécurité renforcée.
Le premier arrêté précise que les organismes d'assurance maladie peuvent diffuser la carte Vitale II depuis le 17 mars, date de sa publication au Journal officiel. Ils peuvent toutefois continuer à délivrer des cartes Vitale sans photo jusqu'au 30 novembre 2007. Selon le ministère de la Santé, la carte Vitale II va en effet d'abord être distribuée en Bretagne, puis être généralisée à l'ensemble du territoire au cours de l'année 2007.
Pour octroyer la carte Vitale II, les organismes d'assurance maladie adressent à l'assuré un formulaire qu'il doit compléter, signer et renvoyer par voie postale ou remettre au guichet de sa caisse d'assurance maladie, accompagné de sa photo d'identité et d'une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, émise depuis moins de dix ans et comportant une photo. Si l'assuré ne dispose pas d'une telle pièce d'identité, il doit se présenter au guichet de sa caisse afin de permettre la vérification de son identité et de remettre son formulaire complété et signé.
La carte est adressée à son titulaire par voie postale. Comme prévu, elle est accompagnée d'une copie sur papier des informations enregistrées sur son composant électronique.
Les organismes d'assurance maladie doivent mettre à la disposition des assurés des dispositifs leur permettant de consulter ou de mettre à jour certaines données figurant sur le composant électronique de leur carte. Une mise à jour obligatoire après tout changement de situation de l'intéressé et au minimum une fois par an.
La carte Vitale II est valable pendant cinq ans, durée qui peut être prolongée sur décision de l'organisme d'assurance maladie.
Le second arrêté, quant à lui, décrit les caractéristiques techniques de la carte (type de microprocesseur, outil de consultation des données, authentification du titulaire ou du médecin...). Puis donne une liste détaillée des données inscrites dans le composant électronique de la carte.