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Evaluation des établissements. A l'occasion de l'installation, le 21 mars, de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale, qui se substitue au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 19), le ministre délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées a précisé qu'elle assumera une fonction d'habilitation. Elle sera ainsi chargée d'accorder un « label » aux structures susceptibles d'assurer les évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux. Philippe Bas a également rappelé que son champ d'action recouvre l'accueil en établissement des personnes vulnérables, c'est-à-dire aussi bien les personnes âgées et handicapées que les enfants et adolescents en danger, les personnes démunies qui sont hébergées dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

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