L'adoption du rapport Hasse : « un petit pas » de plus vers une directive sur les SSIG ?

« Certes, on n'a pas obtenu ce qu'on aurait voulu. Il est vrai que pour faire adopter le 14 mars le rapport Hasse Ferreira sur les services sociaux d'intérêt général (1), le Parlement européen, qui est dominé par le Parti populaire européen, a dû rester modéré dans ses revendications », analyse, pragmatique, Laurent Ghekiere, délégué auprès de l'Union européenne de l'Union sociale pour l'habitat. Si ce document n'essaie donc pas de préciser ce que pourrait être une directive sur les services sociaux d'intérêt général comme l'aurait souhaité le collectif SSIG-FR (2), il n'exclut pas une telle approche.

D'où la relative satisfaction des membres du collectif, bien obligés de composer avec les lenteurs du rythme imposé par le Parlement européen. Les choses avancent, estiment-ils, en relevant qu'avec le rapport Hasse Ferreira, les eurodéputés reconnaissent à nouveau, sur la base d'un compromis politique adopté à une très large majorité, la nécessité de définir un cadre communautaire pour les services sociaux d'intérêt général afin de leur apporter une sécurité juridique. Cette approche est cohérente, soulignent-ils, avec le rapport Gebhardt, qui avait réclamé l'exclusion des services sociaux de la directive « services » (3) et avec le rapport Rapkay, qui avait clairement demandé à la Commission européenne de proposer une directive sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) (4). Une série de documents qui va dans le sens de l'établissement de la directive qu'il appelle de ses voeux, explique le collectif SSIG-FR, qui se réjouit également que le nouveau rapport adopté préconise l'organisation d'un forum sur les SSIG.

Dans cette perspective, il organise d'ailleurs à Bruxelles, le 5 juin prochain, une conférence réunissant les trois rapporteurs parlementaires sur la question des services sociaux d'intérêt général : Joël Hasse Ferreira, Jean-Louis Destans et Raymond Hencks, en présence du commissaire pour l'Emploi et les Affaires sociales, Vladimir Spidla, et de représentants de la présidence portugaise de l'Union (au deuxième semestre 2007).