Il s'inscrit dans la lignée du sommet de mai 2005 à Varsovie, au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont demandé que ce dernier intensifie son action dans le domaine de la politique sociale en s'appuyant sur la Charte sociale européenne et en définissant des solutions efficaces pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Ce projet est mené dans le cadre de la « plateforme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires » soutenue par les Etats membres depuis 2004. En adéquation avec les orientations de la stratégie de cohésion sociale du Conseil de l'Europe, elle favorise les synergies entre l'action des pouvoirs publics et les initiatives citoyennes. L'expérimentation du « contrat social multipartite » résulte donc d'une décision prise au plus haut niveau pour transformer l'exclusion en inclusion en visant la reconquête de la citoyenneté, la co-responsabilité et les partenariats, là où les politiques nationales et internationales sont avant tout définies par rapport à un besoin d'assistance et de façon trop cloisonnée.
Les partenaires - soit les personnes en situation de surendettement, les institutions et les associations -, assument des responsabilités réciproques pour que les premières retrouvent dans la société une place d'acteurs, capitale pour la restauration de leur dignité, selon des objectifs et un parcours définis en commun. Une quinzaine de ménages bénéficiant d'un soutien juridique dans le cadre d'un plan de surendettement ou d'une procédure de faillite civile ont accepté de participer à cette expérimentation lancée en Alsace pour une durée de dix mois. La construction et le suivi de chaque projet individualisé impliquent la ville de Strasbourg et le département du Bas-Rhin pour l'accès aux services sociaux, l'association Cresus pour l'accompagnement des ménages surendettés sur le plan juridique, Humanipsy pour le « coaching » dans la définition et le suivi des objectifs et pour le soutien psychologique et Caritas Alsace pour l'accès aux épiceries sociales. Interviennent également des acteurs qui sensibilisent les personnes à une démarche de consommation responsable, en matière d'énergie ou de budget par exemple, au commerce équitable et au financement solidaire. A travers ce contrat global d'inclusion sociale, nous avons voulu prendre en compte toutes les dimensions du bien-être social avec une approche de la solidarité élargie où chacun prend ses responsabilités.
Nous procéderons à une évaluation de l'expérimentation au terme des contrats afin d'en tirer les enseignements et d'en faire une référence pouvant s'appliquer à d'autres régions, à d'autres pays, mais aussi à d'autres groupes cibles, comme les sans-abri et les chômeurs en fin de droits.
Ce projet est l'un des premiers lancés dans le cadre de la « plateforme de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires », dont l'objectif est de définir, au sein d'un comité d'experts qui reste à créer, des préconisations politiques globales sur les plans législatif et institutionnel pour réduire l'exclusion sociale. D'autres actions ont déjà été lancées, comme la constitution d'un « inter-réseau » des initiatives éthiques et solidaires et le programme « territoires responsables pour la cohésion sociale », mené dans trois sites pilotes en France, en Roumanie et en Italie, afin de valoriser les approches territoriales partenariales dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce projet conduit avec les familles surendettées est d'autant plus important à mes yeux qu'il prouvera notre capacité à avoir une approche pragmatique pour trouver des solutions originales qui vont au-delà des réponses juridiques. Il aura valeur de test.
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