Un décret et trois arrêtés précisent les modalités du « prêt jeunes avenir », dispositif créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1) afin d'aider les jeunes adultes qui entrent dans la vie active à financer les dépenses liées à cette nouvelle étape.
Quels jeunes sont concernés ? Il s'agit en premier lieu de ceux âgés de 18 à 25 ans, résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, fonctionnaires titulaires, agents contractuels ou titulaires d'un contrat de travail ou d'une lettre de promesse d'embauche précisant la date de prise de fonction, la rémunération, la nature de la prestation de travail et la durée de l'engagement. Les ressources du souscripteur ou de sa famille ne doivent toutefois pas excéder un plafond trimestriel fixé à 3 000 € pour une personne seule. Ce montant est augmenté de 1 500 € pour la deuxième personne présente au foyer en plus du demandeur et de 900 € par personne supplémentaire.
Les personnes assumant la charge d'un mineur âgé de 16 à 18 ans titulaire d'un contrat d'apprentissage peuvent également souscrire un « prêt jeunes avenir », à condition de remplir les mêmes conditions de résidence et de ressources.
Le décret précise que les ressources prises en compte sont celles perçues par chacune des personnes concernées pendant les trois mois précédant le mois de la titularisation dans la fonction publique ou de la signature du contrat de travail, du contrat d'apprentissage, du contrat d'agent de droit public ou de la lettre de promesse d'embauche. Les pensions alimentaires versées sont déduites du montant des ressources ainsi déterminé.
Le prêt doit nécessairement être destiné au financement de dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, « notamment l'acquisition d'un moyen de locomotion, de matériels de travail, un déménagement ou le paiement d'un dépôt de garantie locatif ». Il ne peut en aucun cas être utilisé pour des placements financiers (notamment épargne et achat d'actifs financiers ou immobiliers), des rachats de crédits ou le paiement d'arriérés de dettes, indique le décret. Montant maximal du prêt consenti : 5 000 € . Il est versé directement sur le compte bancaire du souscripteur en un seul versement. Il est remboursable sur une durée comprise entre 24 et 60 mois. Les intérêts dûs à l'organisme bancaire sont pris en charge par la caisse nationale des allocations familiales.
Concrètement, pour pouvoir souscrire à un « prêt jeunes avenir », le demandeur doit déposer une demande d'attestation d'éligibilité auprès de la caisse d'allocations familiales de son lieu de résidence dans les trois mois suivant la date de titularisation dans la fonction publique ou de signature du contrat de travail, du contrat d'apprentissage ou de la lettre de promesse d'embauche. Si les conditions sont réunies, la caisse remet au demandeur ladite attestation. La durée de validité de ce document est de trois mois.
A noter : seuls les établissements de crédits qui ont passé une « convention de gestion et de cautionnement » - suivant un modèle fixé par un arrêté - avec la Caisse des dépôts et consignations et la caisse nationale des allocations familiales sont habilités à consentir les « prêts jeunes avenir ».