A compter du 1er avril 2007, le tarif de l'élément « aides humaines » de la prestation de compensation à domicile (1) est revalorisé.
En cas de recours à un service d'aide à domicile habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du département, le tarif de l'aide humaine correspondra au tarif du service fixé par le président du conseil général. Ainsi, « s'il a fixé, pour des raisons liées aux spécificités du territoire (par exemple, un habitat très dispersé) un montant de 18 € , le tarif des aides humaines couvert par la prestation de compensation du handicap sera de 18 € », a expliqué le ministre délégué aux personnes handicapées dans un communiqué, soulignant qu'« il n'y aura par conséquent aucun reste à charge pour la personne handicapée ».
En cas de recours à un service à la personne agréé, le tarif sera égal à :
soit à 16,92 € de l'heure au lieu de 14,43 € , ce qui correspond à « une augmentation de plus de 17 % », indique le ministère. Il sera en effet équivalent à 170 % (au lieu de 145 %) du salaire horaire brut pour un auxiliaire de vie ayant moins d'un an d'ancienneté, au sens de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations dans la branche de l'aide à domicile ;
soit au prix prévu dans la convention passée entre le département et ce service.
Cette revalorisation des tarifs améliore la prise en charge des personnes handicapées en réduisant la différence entre le tarif remboursé et le tarif constaté (qui se situe souvent entre 16 et 20 € ). Ainsi, avec un tarif relevé à 16,92 € , la somme restant à la charge de la personne handicapée sera au maximum de 3,08 € par heure de prise en charge contre 5,57 € auparavant.
A noter : en cas de recours à une aide à domicile employée directement ou en cas de dédommagement d'un aidant familial, le tarif de l'élément « aides humaines » est inchangé. Pour mémoire, il s'établit respectivement à 11,02 € et à 3,19 € de l'heure (ou 4,78 € si l'aidant familial a dû cesser son activité professionnelle).