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L'OFPRA constate une nouvelle baisse des demandes d'asile en 2006

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Pour la troisième année consécutive, la demande d'asile a diminué en 2006, « rejoignant ainsi son niveau de la fin des années 90 », souligne l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans son dernier rapport d'activité (1), publié le 12 mars. 39 332 demandes ont été enregistrées, dont 30 748 premières demandes (y compris les mineurs) et 8 584 réexamens. Ce qui représente, globalement, un recul de 33,6 % par rapport à 2005 (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 36). La baisse des premières demandes apparaît nettement plus marquée (- 38,3 % par rapport à 2005) que celle des réexamens (- 9,5 %). La France reste néanmoins le pays qui attire le plus de candidats en Europe.

« L'effondrement » de la demande d'asile haïtienne n'est pas étranger à cette évolution. En effet, après avoir connu une augmentation de 61,5 % il y a deux ans, celle-ci n'a plus représenté, en 2006, que 6,9 % des premières demandes (contre 11,6 % en 2005), enregistrant une baisse de 63,5 %. Haïti n'occupe plus ainsi que la cinquième place dans l'ensemble des demandes d'asile déposées à l'office, derrière la Turquie (9,8 %), l'ex-Serbie-Monténégro (8,4 %), le Sri Lanka (7,6 %) et la République démocratique du Congo (7,5 %).

L'office observe par ailleurs que la baisse continue de la demande d'asile dans la capitale depuis 2001 s'est encore accentuée l'an dernier, avec 3 884 premières demandes enregistrées contre 6 787 en 2005 et 15 374 en 2000. En outre, les dossiers déposés à Paris représentent désormais 14,8 % du total des demandes contre 40 % en 2000 (et 16 % en 2005). « La poursuite de la baisse de la demande chinoise, essentiellement concentrée à Paris, explique en partie cette évolution. »

Les facteurs mis en avant par l'OFPRA pour expliquer ces baisses sont « multiples ». Ainsi, si « certains peuvent être qualifiés d'aléatoires ou de ponctuels » comme la « désorganisation des filières d'immigration au lendemain de l'adoption de la réforme de 2003 », d'autres apparaissent plus « structurels », comme la réduction des délais d'instruction, l'adoption de la liste nationale des pays d'origine sûrs (2) ou encore la lutte accrue contre l'immigration clandestine (démantèlement des filières, lutte contre la fraude à l'identité, etc.). La baisse de la demande d'asile, « qui ne peut être en soi un objectif », correspond en partie à « une baisse du détournement du droit d'asile », a souligné à cet égard, devant la presse, le directeur général de l'OFPRA, Jean-Loup Kuhn-Delforge. Tout en précisant que cette décroissance « s'inscrit dans la tendance générale en Europe comme dans le monde ».

Autre élément à retenir : la demande d'asile émanant de mineurs isolés a suivi une évolution parallèle à celle de la demande globale, marquant ainsi un fléchissement. Avec 571 premières demandes, la diminution enregistrée en 2006 paraît toutefois moins forte qu'en 2005 (- 22,3 % contre - 40 %). Comme auparavant, les jeunes demandeurs ont été originaires pour l'essentiel d'Afrique (64 %). Le taux d'admission relatif à cette demande s'est élevé à 18,4 % (contre 20,3 % en 2005) et à 34,4 % si l'on tient compte des décisions d'annulation de refus d'asile prononcées par la commission des recours des réfugiés (CRR).

Plus globalement, près de 7 500 demandeurs d'asile ont été placés en 2006 sous la protection de l'OFPRA (dont un peu plus de 500 au titre de la protection subsidiaire). Ils étaient 13 770 en 2005. Le taux global d'admission (c'est-à-dire la somme des décisions d'accord de l'office et des décisions d'annulation de refus d'asile prononcées par la CRR) est ainsi passé de 26,9 % en 2005 à 19,5 % en 2006. Il était de 16,6 % en 2004.

Notes

(1) Rapport disponible sur www.ofpra.fr.

(2) Voir ASH n° 2454 du 5-05-06, p. 10.

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