Un programme expérimental de résidences, dites « résidences accueil », destinées au logement collectif de personnes en situation de précarité ou d'exclusion ayant un handicap psychique est lancé. Annoncé lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 12 mai 2006 (1), il prévoit la création d'ici à la fin 2007, de 100 places dans des « résidences accueil ». Une circulaire définit les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation.
Il est tout d'abord précisé que les « résidences accueil » n'interfèrent pas avec le dispositif des maisons relais qui continuent d'accueillir des publics variés dès lors qu'ils se trouvent dans une « situation d'isolement ou d'exclusion lourde et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire ». Les « résidences accueil » sont techniquement rattachées à la réglementation des maisons-relais dont elles sont une modalité. Relevant du champ du logement social, elles offrent trois caractéristiques essentielles précisées dans le cahier des charges : présence d'un hôte, accompagnement social et accompagnement sanitaire. Des partenariats, établis avec les équipes de soins et les équipes d'accompagnement social et médico-social, doivent, d'une part, faciliter l'accès des résidents à l'ensemble des services qui leur sont nécessaires et veiller à la continuité des soins et, d'autre part, apporter un soutien aux hôtes de la résidence. Ces partenariats doivent être formalisés par le biais de conventions.
Ces résidences expérimentales sont destinées à accueillir des personnes « qui se trouvent de fait en situation de handicap en raison de troubles psychiques ». Cependant, leur accès à la résidence n'est pas subordonné à la reconnaissance du handicap par la maison départementale des personnes handicapées. De même, la structure n'est pas réservée aux personnes qui bénéficient de l'intervention du service d'accompagnement à la vie sociale ou du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés partenaires de la résidence. En revanche, il importe que les résidents soient guidés et soutenus dans leurs démarches administratives pour faire reconnaître leurs droits en matière de compensation du handicap, selon un plan personnalisé.