Discriminations dans le logement. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et l'Union sociale pour l'habitat s'associent pour conduire des actions de prévention des discriminations dans le secteur de l'habitat social. Leurs deux présidents, Louis Schweitzer et Michel Delebarre, ont en effet signé le 13 mars une convention, qui prévoit notamment la constitution d'un groupe de travail sur l'évolution des pratiques dans le domaine des attributions et des enquêtes sociales, le renforcement de la sensibilisation des organismes d'HLM à la réalité des phénomènes de discrimination ou encore des échanges réguliers d'informations entre les deux institutions. L'accord est signé pour une durée de un an et donnera lieu à une évaluation conjointe.
Discriminations à l'embauche. la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité vient de publier un guide de 80 pages présentant de nombreux exemples d'actions menées par les acteurs du recrutement - ANPE, Association pour l'emploi des cadres, agences de travail temporaire, cabinets de recrutements - pour prévenir les discriminations à l'embauche. Les intermédiaires de l'emploi ne doivent pas être des « relais des discriminations », a expliqué le président de l'instance, Louis Schweitzer, le 9 mars, lors de la présentation de l'ouvrage à la presse.
Prévention des discriminations à l'embauche : les actions menées par les intermédiaires de l'emploi - HALDE - Guide disponible sur
Immigration. SOS racisme a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire du ministère de l'Intérieur du 22 décembre 2006 dans laquelle Nicolas Sarkozy délivre ses consignes en matière de droit au séjour des ressortissants roumains et bulgares (voir ASH n° 2492 du 2-02-07, page 22). Un droit que le ministère met en danger, selon l'association. En effet, souligne-t-elle, « en infraction avec les textes européens », cette circulaire ordonne aux préfets de « suspendre le droit de séjour de moins de trois mois pour les Roumains et les Bulgares qui, selon les termes du ministère, constituent une charge déraisonnable pour le système d'assistance social français en sollicitant des soins médicaux, des aides sociales ou des hébergements d'urgence ».
Femmes marocaines. « Permettre aux femmes marocaines et franco-marocaines vivant en France de connaître et de s'approprier les avancées de la réforme du droit de la famille » initiée en 2004 par le roi Mohamed VI, ainsi que ses répercussions en matière de droit des femmes. Tel est le sens d'un guide élaboré par un groupe de réflexion franco-marocain constitué sous l'impulsion des deux gouvernements. L'ouvrage, qui vient d'être publié, s'attache en particulier à faire le point sur la procédure de mariage et les conditions de sa validité dans les deux pays, sur la dissolution du mariage et les conditions du divorce, sur la garde des enfants et l'héritage.
Femmes marocaines : vos droits en France - Guide disponible sur