Lettre cabinet du 4 décembre 2006 relative à la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 1 du 15-02-07).
Circulaire SG n° 2006-508 du 4 décembre 2006 relative aux personnels mis à disposition par l'Etat auprès des maisons départementales des personnes handicapées (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 1 du 15-02-07).
Circulaire DHOS/F2-F3/DSS/1A n° 2006-515 du 8 décembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 1 du 15-02-07).
Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (J.O. du 9-03-07).
Arrêté du 14 février 2007 modifiant le programme des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements publics sanitaires et sociaux (J.O. du 6-03-07).
Arrêté du 23 février 2007 renouvelant la composition du Conseil national de l'aide juridique (J.O. du 8-03-07).
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 9-03-07).
Arrêté du 27 février 2007 fixant les coefficients de revalorisation, pour 2005, des pensions et retraites des anciens combattants des ex-colonies françaises (J.O. du 9-03-07).