Après le vote définitif de la loi relative à la prévention de la délinquance à laquelle ils s'étaient opposés, quelle marge de manoeuvre reste-t-il aux travailleurs sociaux ? « Loin d'être terminée, la mobilisation de chaque professionnel contre la dimension sécuritaire de ce texte de loi commence aujourd'hui », affirme l'ANAS (Association nationale des assistants de service social) (1). Comme elle l'avait d'ailleurs annoncé (2), elle adresse une série de recommandations aux praticiens afin qu'ils puissent « limiter les dégâts et ne pas perdre l'essence même de leur profession ».
Elle les invite d'abord à prendre appui sur les limites introduites par le texte lui-même. Et les renvoie notamment à l'avis du Conseil constitutionnel qui, en validant la loi, a aussi précisé les restrictions légales de l'article 8, qui définit le cadre dans lequel les professionnels de l'action sociale peuvent partager les informations et les transmettre au maire ou au président du conseil général (3). L'ANAS rappelle également aux assistants sociaux qu'ils doivent se référer aux fondements méthodologiques, déontologiques (en s'appuyant sur le code de déontologie des assistants de service social) et éthiques (dont les règles, qui ne sont pas codifiées, impliquent un questionnement critique sur la pratique).
Outre ce renvoi des professionnels à la loi et à leur positionnement professionnel et personnel, l'association n'en oublie pas pour autant le niveau de l'action collective. Elle va constituer une « cellule de veille et de vigilance » chargée de répertorier et d'analyser les situations « où les professionnels subiraient des pressions ou auraient des injonctions à produire des informations au détriment de l'objectif de «renforcer l'efficacité de l'action sociale» et de l'intérêt des personnes ». Elle indique également son intention de se rapprocher des autres associations professionnelles et syndicales et de saisir le Comité national de références déontologiques et la commission « éthique et déontologie » du Conseil supérieur du travail social afin de partager des analyses et envisager éventuellement des actions.
Enfin, l'ANAS n'exclut pas de proposer des préconisations complémentaires dans les semaines à venir.
(1) ANAS : 15, rue de Bruxelles - 75009 Paris - Tél. 01 45 26 33 79.