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La CNAV renouvelle son appel à projets pour développer l'offre de services aux personnes âgées les moins dépendantes

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La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille dans une circulaire les priorités pour 2007 du dispositif d'appel à projets pour l'adaptation, la diversification et la qualité de l'offre de services aux retraités. Lancé en 2006, cet appel à projets (1) a pour but le développement d'une offre de services suffisante et adaptée en faveur des retraités relevant des GIR 5 et 6 « socialement les plus fragiles ». Il a donné lieu au financement de 150 projets principalement consacrés à la mise en place ou au développement de services pour le maintien de la vie sociale, à des activités de transport accompagné et à des activités de prévention.

Tirant les enseignements du bilan des actions financées en 2006, la CNAV entend poursuivre et développer ce dispositif en 2007. « L'objectif est de renforcer la cohérence entre l'action sociale de la branche retraite et les évolutions du secteur de l'aide à domicile, marqué en particulier par le développement des services à la personne. »

L'appel à projets visant à favoriser la diversification des services, il s'agit principalement d'aider à la mise en oeuvre de services mobilisables dans le cadre des plans d'actions personnalisés (PAP) dont les modalités de mise en oeuvre ont été fixées par une circulaire du 2 février (2). Concrètement, l'appel à projets concerne par exemple :

de nouveaux services à domicile : entretien du cadre de vie, petits travaux, aide aux courses, aide aux repas à domicile, livraison de courses... ;

des services visant à l'amélioration de la vie sociale : aide au maintien du lien social, visite, transport accompagné, organisation d'activités d'animation culturelle ou sociale pérennes...

Tout promoteur (public ou privé, à caractère lucratif ou non lucratif) est concerné dès lors qu'il a obtenu les autorisations ou agréments requis. Les dossiers doivent être déposés auprès des caisses avant la fin du premier semestre 2007 et devront faire l'objet d'une décision avant le 31 octobre 2007.

(Circulaire CNAV n° 2007/26 du 27 février 2007, disponible sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2450 du 7-04-06, p. 12.

(2) Les plans d'actions personnalisés doivent permettre de diversifier la nature des réponses qui peuvent être apportées aux retraités pour contribuer à leur maintien à domicile dans de bonnes conditions et pour prévenir la perte d'autonomie - Voir ASH n° 2493 du 9-02-07, p. 10.

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