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Lutte contre les discriminations. 32 collectivités ont répondu au questionnaire commun élaboré par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et l'Association des maires de grandes villes de France, afin d'identifier et de mieux faire connaître ou rendre plus visibles les différentes actions menées par les élus en faveur de l'égalité. Les présidents de l'instance et de l'association, Louis Schweitzer et Jean-Marie Bockel, ont présenté les résultats de cette enquête le 28 février, dressant ainsi un premier tableau des bonnes pratiques en la matière. Parmi celles-ci, 23 collectivités ont signé des textes d'engagements, telle Villeneuve-d'Ascq (Nord) et sa charte « Handi accueillants ». D'autres ont, entre autres exemples, choisi de former les personnels des services municipaux pour qu'ils puissent informer tous les publics, quels que soient leurs spécificités (formation à la langue des signes à Tours, à l'accueil du public handicapé à Mulhouse, etc.). Un résumé des réponses des villes est disponible sur www.halde.fr.

Crédits d'action sociale. « Contri-buer à l'amélioration des pratiques budgétaires et comptables au sein de la branche retraite » mais aussi « faciliter le dialogue entre les différents acteurs concernés ». Telle est l'ambition du « Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables des crédits d'action sociale », diffusé par la caisse nationale d'assurance vieillesse. Ce document s'inscrit pleinement dans le contexte de la mise en place, à compter de l'exercice 2006, de la procédure de certification des comptes des organismes locaux par les caisses nationales de sécurité sociale du régime général. Parmi les problématiques abordées par ce guide : le suivi budgétaire des crédits d'action sociale et la mise en place d'un dialogue de gestion.

(Circulaire CNAV n° 2007/23 du 26 février 2007, disponible sur www.legislation.cnav.fr)

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