Pour une refondation du droit à la santé et à la protection sociale

« Les inégalités sociales et spatiales de santé persistent dans notre pays et sont très préoccupantes, le risque de mauvaise santé [étant] inversement proportionnel au niveau de hiérarchie sociale », rappelle le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) (1), en saisissant l'occasion du 5^e anniversaire de la loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 pour tenter de faire émerger les questions de santé dans la campagne électorale. Il interroge donc les candidats sur le dispositif qui permettrait de « maintenir une offre de soins sur l'ensemble du territoire à tarif opposable », mais aussi sur l'instauration d'un « revenu de dignité de vie » lorsque le problème de santé ou le handicap entraîne la sortie du monde du travail, les prestations actuelles laissant souvent les intéressés en dessous du seuil de pauvreté.

Le collectif suggère aussi de remplacer la franchise mise en place sur chaque soin par un « reste à charge plafonné global sur tous les soins en fonction des revenus » et voudrait voir instaurer un droit effectif à la couverture complémentaire pour tous. Il insiste également sur l'adoption d'une politique de sécurité des systèmes d'information manipulant des données de santé et sur la création à cet égard d'une autorité de régulation « dotée des moyens adéquats et d'un pouvoir de sanction réellement dissuasif ».

Enfin le CISS demande l'instauration d'un congé de représentation et d'un droit à la formation pour les représentants des usagers dans les établissements publics de santé, la sécurisation du financement des associations et leur implication dans la définition de toutes les politiques publiques.

Par ailleurs, le président du CISS, Jean-Luc Bernard, est l'un des premiers signataires d'un appel à « un nouveau contrat social et solidaire » (2), incluant une véritable protection sociale universelle, « sans considération de la condition, de la situation ou de l'état des personnes ». Selon ce texte, l'accès à la prévention et à des soins de qualité ainsi qu'à un « revenu d'existence de dignité » doivent devenir, comme le logement, des droits opposables universels. Cette modernisation de la protection sociale suppose une réforme de son financement, qui ne devrait plus reposer essentiellement sur le travail. Et de souhaiter un débat démocratique qui permette de « nouveaux arbitrages sur l'affectation de la richesse nationale » entre épargne, consommation, investissement et solidarité.