EHPAD : les associations demandent un groupe de travail sur les dispositifs médicaux à réintégrer dans le forfait soins

Un véritable abcès de fixation. Depuis dix ans déjà, la question de l'intégration des dispositifs médicaux dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'ayant pas de pharmacie intérieure oppose l'admi-nistration et les responsables de ces établissements, soit depuis le début de la réforme de la tarification, qui remonte à la loi du 24 janvier 1997 (1). Et le feuilleton n'est pas terminé, même si la direction générale de l'action sociale aimerait y mettre bientôt un point final. En témoigne une lettre du 16 février adressée à Philippe Bas, ministre chargé des personnes âgées, par les présidents ou directeurs généraux de huit organisations représentatives de l'ensemble du secteur des personnes âgées (2).

Ces derniers réagissent à un projet d'arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux qui seraient réintégrés au forfait soins au 1^er janvier 2008. Cette liste, font-ils remarquer, ressemble de très près à celle qui avait été définie en 1999 et 2001, mais qui avait été retirée en 2002 suite aux protestations soulevées par la faiblesse de la dotation financière qui y était attachée. Or la consultation a lieu cette fois « alors même qu'aucune enveloppe financière ne semble avoir été définie ». Les signataires ne veulent pas faire courir aux établissements le risque de ne pas disposer « des sommes correspondant aux charges supplémentaires », expliquent-ils.

De surcroît, la liste ne devait contenir que des matériels collectifs, ainsi que le recommandait le rapport Deloménie, qui avait fait consensus (3). Or elle intègre des lits médicalisés et des fauteuils que les responsables considèrent comme des « biens personnels », ainsi que des matériels non réutilisables et même des nutriments... Les organisations demandent donc la réunion d'un groupe de concertation qui aurait à débattre à la fois de la liste et du coût de sa réintégration dans le forfait soins.