Lorsqu'une personne percevant la prestation de compensation est hébergée ou accompagnée dans un établissement social ou médico-social, ou hospitalisée dans un établissement de santé, le montant de cette prestation fait l'objet d'une réduction. Il est réduit à hauteur de 10 % du montant antérieurement versé et non « réduit de 10 % par rapport au montant versé avant l'hospitalisation ou l'hébergement », comme nous l'avions indiqué par erreur dans les ASH n° 2493 du 9-02-07, page 7. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser.
LE SOCIAL EN TEXTES
Prestation de compensation en établissement : rectificatif
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