Les sortants de CNE vont bénéficier d'un accompagnement renforcé par l'ANPE

Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi suite à la rupture d'un contrat nouvelles embauches (CNE) avant la fin de la période de consolidation de deux ans (1) vont pouvoir bénéficier d'un accompagnement renforcé par rapport au droit commun, assuré par l'ANPE. Le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, a annoncé cette mesure le 20 février. Ou plutôt entériné, puisqu'une instruction du 14 février avait déjà été envoyée au directeur général de l'ANPE pour lui demander de préparer sa mise en oeuvre, prévue pour « début mars 2007 ».

L'instruction rappelle tout d'abord que cette décision intervient en application de l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE (2). Ce texte prévoit en effet l'extension aux « sortants » de ce dispositif d'un accompagnement du type de celui prévu, dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) (3), pour les « licenciés » économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Et précise que, en l'absence d'accord des partenaires sociaux, qui ne se sont pas saisis de cette possibilité à ce jour, le gouvernement peut intervenir en ce sens. Ce qu'il a fait, sans avoir à prendre, pour cela, un texte réglementaire pour renforcer le dispositif d'accompagnement prévu dans le cadre du CNE.

Surtout, l'instruction prévoit que l'accompagnement renforcé inclut notamment :

un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois d'inscription comme demandeur d'emploi ;

le suivi par une équipe d'agents expérimentés, avec un taux d'encadrement supérieur au droit commun et comparable à celui des bénéficiaires de la CRP ;

des prestations complémentaires adaptées à la situation du public concerné.

L'accompagnement renforcé mis en place par l'agence sera financé par le produit de la contribution de 2 % versée par l'employeur au moment de la rupture du contrat.

Par ailleurs, Gérard Larcher a présenté les résultats de la deuxième enquête de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sur l'utilisation du CNE (4), après celle rendue publique en juin 2006 (5). Principaux enseignements : parmi les salariés embauchés en CNE au mois d'octobre 2005, sept sur dix travaillaient encore dans la même entreprise au bout de six mois (cinq sur dix au bout de 12 mois). Sur un an, un sur quatre a démissionné et le quart restant a quitté l'entreprise à l'initiative de l'employeur ou d'un commun accord avec ce dernier. Parallèlement, 60 % des salariés embauchés en CNE en mai 2006 sont toujours présents dans l'entreprise six mois après, et 8 % des chefs d'entreprise ayant alors embauché déclarent qu'ils n'auraient pas recruté sur le poste de travail si le dispositif n'avait pas existé. L'enquête, qui confirme les réponses de la première, montre que le CNE favorise les embauches dans les petites d'entreprises. Mais elle « ne permet cependant pas d'en mesurer précisément les effets nets sur l'emploi », précisent les auteurs.