L'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir dans les établissements d'hébergement des personnes âgées depuis le 1er mars. C'est ce que prévoit un décret, qu'avait annoncé le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, lors de la Xe journée de l'hospitalisation à domicile le 5 décembre dernier (1). Jusque-là, l'HAD assurait des soins médicaux et paramédicaux au seul domicile du malade en vue d'éviter une hospitalisation à temps complet dans un établissement de santé ou d'en diminuer la durée. Les personnes âgées vivant en établissement étaient donc privées de cette alternative à l'hospitalisation. La possibilité de bénéficier de l'HAD leur est à présent offerte quelle que soit la nature de leur lieu de vie.
Néanmoins, deux conditions cumulatives sont posées. D'une part, l'état de santé du résident en établissement doit exiger une intervention technique qui ne se substitue pas aux prestations sanitaires et médico-sociales dispensées par l'établissement. D'autre part, son admission en HAD doit répondre à des conditions de prise en charge variables selon la nature des soins, leur complexité et l'ampleur des moyens à utiliser, et qui seront définies par arrêté.
L'assurance maladie assurant le financement des prestations d'HAD par le biais de forfaits, le décret précise à cet égard que les forfaits correspondant à des prestations dispensées à un patient hébergé dans un établissement ou service accueillant des personnes âgées font l'objet d'une minoration.