Lancement par la DGAS de l'expérimentation du nouvel outil de pilotage des dépenses de personnel

Depuis 2005, la direction générale de l'action sociale (DGAS) travaille à la mise en place d'un nouveau dispositif de pilotage des dépenses de personnel dans le secteur social et médico-social, l'objectif étant de maîtriser ces dépenses qui représentent entre 70 % et 90 % du total des charges selon les établissements. Pour mémoire, l'opération repose sur l'introduction dans la procédure budgétaire de l'outil de calcul développé par la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public (1). Parallèlement, elle a planché sur l'amélioration du dossier de financement, qui sert de support à la discussion budgétaire, et élaboré un prototype de nouveau dossier. Pour la DGAS, l'année 2007 sera consacrée au test de ce prototype sur un échantillon restreint d'organismes.

Ainsi, dès le mois de mars 2007, le nouveau dispositif sera expérimenté dans une centaine d'organismes répartis dans six régions (Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire) (2). Ce, en articulation avec le travail qui sera mené au niveau national pour préparer l'échéance de 2008, « dont la dématérialisation du dossier de financement et la création d'une base de données nationale partagée constituent les principaux objectifs », indique la DGAS. Le prototype de dossier doit permettre de définir les modalités de mise en oeuvre des objectifs suivants :

améliorer la maîtrise collective et le pilotage des dépenses de personnel pour mieux coordonner les enveloppes budgétaires et l'approbation des avenants salariaux ;

améliorer la qualité de la discussion budgétaire en passant à la logique de « justification au premier euro » et en diminuant le nombre théorique des réunions budgétaires (remontée du dossier de financement du niveau de l'établissement ou du service à celui de l'organisme gestionnaire) ;

mettre à la disposition de tous les acteurs, sous une forme appropriée, l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour préparer leurs décisions ;

simplifier et alléger le travail de tous les acteurs, notamment en éliminant les doubles demandes d'information aux administrations et aux gestionnaires (objectif de dématérialisation du dossier de financement, unification des références comptables et inclusion des indicateurs dans le dossier de financement).

Pour les organismes expérimentateurs, le nouveau dispositif remplacera, dès ce printemps, l'actuel dossier de financement, le premier envoi valant en conséquence envoi du compte administratif 2006 et des indicateurs de coûts pour l'ensemble des établissements et services concernés. De même, « à l'automne 2007 », la procédure budgétaire se fondera uniquement sur le nouveau dossier, « étant observé que les ajustements éventuellement nécessaires pour garantir la compatibilité entre la présentation du dossier et les règles d'opposabilité - qui ne sont en rien modifiées par l'expérimentation - sont en cours d'examen à la DGAS ».

Les organismes sélectionnés bénéficieront d'un accompagnement spécifique « sous forme d'un manuel d'expérimentation, d'une aide en ligne et, le cas échéant, d'une demi-journée d'assistance personnalisée » à leur siège, assure l'administration (3).