L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne devait être inaugurée le 1er mars à Vienne (Autriche). Elle se substitue, avec un mandat élargi, à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, qui n'a pas vraiment prouvé son efficacité depuis sa création en 1997.
L'Agence, dont le règlement a été adopté le 15 février dernier, a tout d'abord une mission d'observation et d'évaluation des droits fondamentaux tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 (1). Elle peut ainsi fournir aux institutions et aux agences de la Communauté européenne, ainsi qu'aux 27 Etats membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers quand, dans leurs domaines de compétences respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions. L'Agence publie un rapport annuel et des rapports thématiques.
Par ailleurs, elle collectera des informations objectives et comparables sur l'évolution de la situation des droits fondamentaux, les analysera afin de recenser les causes, les conséquences et les effets des violations de ces droits et examinera les exemples de bonnes pratiques pour y remédier.
Elle aura également - ce qui est une innovation - le droit de formuler des avis à l'intention des institutions de l'Union et des Etats membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil de l'Union ou de la Commission européenne. Les institutions européennes auront également la possibilité de demander des avis sur leurs propositions législatives ou les positions qu'elles adoptent.
L'Agence aura enfin la mission de sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux, aux possibilités de les faire respecter, ainsi qu'aux différents mécanismes prévus à cet effet et ce, d'une manière générale, sans traiter elle-même de plaintes individuelles.