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Conseil constitutionnel. Ancien ministre de l'Intérieur entre 1995 et 1997, membre du bureau politique de l'UMP et président de l'Assemblée nationale depuis 2002, Jean-Louis Debré a été nommé, le 16 février, président du Conseil constitutionnel et succède ainsi à Pierre Mazeaud, en poste depuis 2004 et dont le mandat vient à échéance le 3 mars prochain. Autre personnalité à faire son entrée au sein du conseil, pour neuf ans : Guy Canivet, jusqu'alors premier président de la Cour de cassation. Auteur, en 2000, d'un rapport sur la mise en place d'un contrôle extérieur des prisons, il est également président du comité de suivi de la loi « Borloo » du 1er août 2003 sur le surendettement. Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, rejoint également le Conseil constitutionnel.

Petite enfance. « Dans les prochains mois », le gouvernement lancera les premières expérimentations, préconisées par le Centre d'analyse stratégique dans un récent rapport (voir ASH n° 2495 du 23-02-07, page 15), préparatoires à la mise en place d'un service public de la petite enfance, a indiqué Dominique de Villepin, le 26 février, au Conseil économique et social. « Dès le début de l'année prochaine, chaque famille devrait pouvoir bénéficier d'un guichet et d'un interlocuteur uniques, et recevoir une réponse adaptée à sa situation », a ajouté le Premier ministre.

Retraite des agents de l'Etat. Un rapport d'audit sur « la préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat », mis en ligne le 16 février sur le site www.audits.performance-publique.gouv.fr, pointe la gestion « atypique et peu efficiente » des pensions de l'Etat. Selon ses auteurs, l'Etat doit « évoluer vers une logique de caisse de retraite pour faciliter le travail des ministères dans la préparation des départs à la retraite de leurs fonctionnaires ».

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