Travaux du Sénat. Malgré la suspension des séances publiques - de mars à juin - due à l'élection présidentielle, le Sénat poursuit ses travaux. Ainsi, sa mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale se penchera notamment sur les pensions de réversion et l'assurance veuvage, ainsi que sur la situation financière des organismes de sécurité sociale. Ses conclusions sur ces thèmes sont attendues respectivement pour la mi-mars et la mi-juin. Dans la foulée, elle étudiera les modes de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, la commission des lois, conjointement avec celle des affaires sociales, conduira une étude sur la garde alternée afin d'en examiner la mise en oeuvre, tant du point de vue de l'application des lois sur l'autorité parentale et le divorce que sur le partage des prestations familiales. Son objectif est d'achever ces travaux avant l'ouverture de la prochaine législature, d'ici à fin juin prochain.
Logement outre-mer. A l'issue de la conférence nationale du logement outre-mer réunie à leur initiative le 27 février, Jean-Louis Borloo et François Baroin ont annoncé plusieurs mesures destinées à relancer le logement social outre-mer. Parmi elles, la création d'un groupe de travail chargé de présenter, pour la fin juin, des propositions concrètes sur la mobilisation du foncier, la contribution de la défiscalisation à la production de logement social et la procédure de résorption de l'habitat insalubre. Les ministres du Logement et de l'Outre-mer ont également décidé de prolonger la conférence nationale par la création d'une instance de concertation et de coordination pérenne associant l'ensemble des acteurs du logement social : Etat, financeurs, opérateurs, collectivités locales.
Perte d'autonomie. La Haute Autorité de santé (HAS) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lancent un appel à projets de recherche - subventionnés pendant deux ans au maximum - sur la prise en charge globale des personnes en perte d'autonomie (personnes handicapées et/ou personnes âgées). Cette opération s'adresse à tous les professionnels et/ou chercheurs des secteurs hospitalier, médico-social, social, ambulatoire et associatif, ainsi qu'aux chercheurs des universités ou des établissements à caractère scientifique et technologique. Les projets doivent obligatoirement concerner l'un des thèmes suivants : amélioration de l'accès aux soins primaires et préventifs des personnes en perte d'autonomie ; évaluation de la qualité de la prise en charge de ces personnes au sein de différentes structures ; amélioration de leur orientation pour une prise en charge adaptée. Les dossiers de candidature sont disponibles depuis le 26 février sur demande écrite à la HAS, ou sur les sites
HAS - Mission études et recherche : 2, avenue du Stade-de-France - 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex.
Handicap. Président fondateur du Collectif des démocrates handicapés et candidat à l'élection présidentielle de 2007, Jean-Christophe Parisot a été nommé par le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au poste de délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées. Rattaché auprès du directeur des ressources humaines du ministère, il est chargé d'apporter des améliorations concrètes en termes de recrutement des personnes handicapées au sein de l'Education nationale, principal employeur de France. Il fera également des recommandations pour faciliter leur accès à l'enseignement supérieur.