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Aide ménagère à domicile : la CNAV revalorise le montant de sa participation

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Lors de son conseil d'administration du 7 février, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé de revaloriser de 0,21 € les participations horaires nationales de l'aide ménagère à domicile pour les heures effectuées depuis le 1er janvier 2007 par les prestataires de service conventionnés.

Ainsi, le montant de la participation horaire de la caisse au paiement des heures d'aide ménagère à domicile est de 17,16 € les jours ouvrables et de 19,83 les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants sont fixés respectivement à 17,39 € et à 20,06 € .

La CNAV rappelle que ces participations horaires nationales prennent en considération les incidences des indemnités kilométriques, récemment revalorisées (1), celles de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, ainsi que la mise en oeuvre de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations dans la branche de l'aide à domicile. Elles prennent également en compte l'accord sur les modulations du temps de travail (2).

(Circulaire CNAV n° 2007/25 du 27 février 2007, disponible sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2477-2478 du 10-11-06, p. 14.

(2) Voir ASH n° 2468 du 8-09-06, p. 15.

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