Chargé par le Premier ministre de réfléchir au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion d'un service public de la petite enfance (SPPE) permettant une meilleure coordination des différents dispositifs existants et un service plus adapté à la vie quotidienne des familles, le Centre d'analyse stratégique (CAS) lui a remis, le 14 février, un rapport dans lequel il propose à la fois des expérimentations et des mesures d'application directe (1).
Selon le CAS, donner à tout ou partie des familles la possibilité de bénéficier d'une offre d'accueil adaptée nécessite un effort de rationalisation des dispositifs existants. Si « la politique d'accueil de la petite enfance obéit déjà partiellement à une logique de service public », la constitution d'un véritable SPPE « ne passe pas obligatoirement par la généralisation de dispositifs collectifs gérés par la puissance publique et couvrant l'ensemble des besoins de garde ». A cela, deux raisons : d'une part, l'offre privée (crèches, assistantes maternelles...), qui comptabilise un nombre important de places d'accueil, « assure des services appréciables à un coût raisonnable » et, d'autre part, « la diversité des situations locales commande de garder une organisation territoriale souple ».
La constitution du service public de la petite enfance doit donc, selon le Centre d'analyse stratégique, « passer par une phase d'expérimentation construite avec des collectivités publiques volontaires ». Il préconise tout d'abord l'expérimentation d'un numéro unique d'enregistrement de la demande d'accueil à l'échelle communale, intercommunale ou départementale et inclut les caisses d'allocations familiales (CAF) parmi les collectivités susceptibles de se porter volontaires. Autre expérimentation envisagée : la mise en place d'un service individualisé d'information de la petite enfance. Concrètement, ce service pourrait prendre la forme de rencontres au domicile des familles avant la naissance de l'enfant afin qu'un programme d'aide soit organisé. Les éventuelles difficultés concernant l'accueil de l'enfant pourraient également être évoquées au cours de l'entretien psychosocial systématique du 4e mois de grossesse prévu par le projet de loi réformant la protection de l'enfance (2). Compte tenu de la diffusion des technologies de l'information et de la communication, le CAS retient comme alternative à ces rencontres la mise en oeuvre d'un système interactif remplissant les mêmes fonctions.
Des mesures d'application directe sont également mises en évidence par le Centre d'analyse stratégique. Pour organiser le SPPE, il faut au préalable « renforcer l'analyse territorialisée des besoins, conforter les dispositifs de programmation financière et d'agrément ainsi que la péréquation exercée au niveau national ». C'est pourquoi il suggère d'adopter des schémas départementaux d'accueil de la petite enfance qui permettraient non seulement d'éclairer les pratiques d'agrément des assistants maternels et l'établissement des relations contractuelles entre les CAF et les gestionnaires de structures d'accueil, mais aussi d'inciter au développement de l'offre dans certaines zones. S'agissant de l'amélioration de la qualité de l'accueil, le CAS prône la consolidation d'un référentiel d'agrément des assistants maternels afin d'harmoniser les pratiques des services de la protection maternelle et infantile, le développement de chartes de qualité dans les sociétés de service employant des professionnels de la garde à domicile et la soumission progressive de ces professionnels à l'agrément.
Enfin, le CAS estime que les mesures préconisées en matière d'information des familles et de rationalisation de l'offre de garde à l'échelle des territoires devraient avoir un impact sur les pratiques tarifaires et permettre de réduire les écarts constatés aujourd'hui en termes de taux d'effort des parents.
(1) Rapport sur le service public de la petite enfance - Février 2007 - Disponible sur