Orientations sur l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire collectif

Le projet stratégique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), finalisé en juillet 2006, s'est notamment fixé pour objectif de « faire progresser les perspectives des adolescents placés sous main de justice entre leur entrée en placement judiciaire et leur sortie ». Pour ce faire, une note du ministère de la Justice précise les objectifs assignés aux services de la PJJ et donne des indications pour favoriser leur réalisation.

Sur la base des principes qui régissent le placement des jeunes, l'administration fait des objectifs suivants une priorité :

adapter le contenu des fonctions éducatives aux besoins des jeunes en formalisant des repères concrets et stables, ainsi que des accompagnements dans des activités comme dans des démarches favorables à leur insertion sociale ;

inscrire chaque établissement dans un projet diversifié, articulant le placement collectif avec le placement individualisé, et ceux-ci avec, d'une part, les services d'insertion et, d'autre part, le suivi en milieu ouvert. Ce projet devra tenir compte aussi du travail auprès des mineurs incarcérés et favoriser la mise en oeuvre des projets de sortie de détention, que ce soit en quartier-mineurs ou, à partir de 2007, en établissement pénitentiaire pour mineur ;

améliorer l'organisation et la cohérence des relais entre dispositifs en vue de la poursuite et de la construction de parcours tenant compte des étapes antérieures et à venir du jeune et des débouchés « post-PJJ ». Il convient notamment d'intégrer à cette fin la perspective pour des mineurs suivis par la DPJJ ou par le secteur associatif de bénéficier de l'action sociale des départements en faveur de l'enfance et de la jeunesse ;

analyser le besoin en établissements de placement, département par département, en tenant compte des complémentarités possibles avec le secteur associatif et avec les services des conseils généraux, ainsi que des besoins de dessertes interdépartementales ;

inscrire dans la complémentarité des différents acteurs de la PJJ les charges d'accueil d'urgence et de prise en charge des jeunes les plus difficiles ;

optimiser la prise en charge dans les établissements au regard de leur équipement en moyens immobiliers et en emplois ;

accentuer le soutien des directeurs départementaux aux directeurs d'établissements de la DPJJ, notamment par des « visites fréquentes », par le conseil et l'expertise, par un contrôle régulier et par l'organisation d'échanges institutionnels à l'échelle du département.

Afin de remplir ces objectifs, le projet de service de chaque établissement de placement de la DPJJ s'attachera à faire ressortir l'apport éducatif de chaque membre de l'équipe auprès des jeunes qui leur sont confiés, quel que soit son statut et sa fonction, et en relation avec les agents des autres corps (1). Par ailleurs, le décret d'organisation des établissements et des services - en cours de finalisation - devrait permettre de « se centrer sur l'exercice de missions à l'échelle de territoires et que de mêmes établissements pourront assurer sans cloisonnements artificiels, en fonction des besoins analysés localement ». Des préconisations de méthodes y feront suite et devraient alors offrir aux magistrats une meilleure lisibilité des moyens mis à leur disposition sur le département. Ce qui devrait également favoriser une utilisation « plus appropriée des établissements et services au regard du cadre juridique ».

Enfin, l'administration prévoit d'instaurer des modalités de veille et de suivi de ces recommandations. Pourront, par exemple, être mis en place, dans chaque direction régionale, des groupes de veille dédiés aux principes et aux conditions du placement collectif. Ou encore des groupes de réflexion et de propositions pilotés par le bureau des méthodes et de l'action éducative de la DPJJ (2) et associant des professionnels des services extérieurs et des échelons déconcentrés. Objectif de ces derniers : « mener un travail approfondi sur plusieurs points particuliers touchant à l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire ». Dans un premier temps, les thèmes qui seront abordés sont : la gestion du temps et ses incidences sur l'action éducative ; le « faire avec » ; le soutien aux équipes.