Les CAF portent un jugement positif sur la gestion départementale du RMI

Alors que les caisses d'allocations familiales (CAF) et leurs homologues de la Mutualité sociale agricole ont pu craindre, un temps, que la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) les dessaisirait du paiement de l'allocation, les relations semblent désormais au beau fixe entre ces organismes et les départements, seuls responsables du dispositif depuis le 1^er janvier 2004. En effet, à l'occasion d'une enquête menée par la caisse nationale des allocations familiales à l'automne 2006 (1), 92 % des CAF se disent satisfaites (69 %) ou même très satisfaites (23 %) de leurs relations avec le département, 8 % les jugeant peu satisfaisantes. La moitié situent la collectivité comme un « partenaire », 13 % comme un « donneur d'ordre », les termes de « superviseur » ou de « tutelle » n'étant retenus que de manière marginale.

Organismes payeurs ? 55 % des CAF considèrent que leur rôle va au-delà. Elles sont sollicitées au plan technique, en tant qu'experts et garants de la bonne application d'une réglementation qui reste nationale, mais aussi sur le plan de la politique locale, avec des délégations de compétences accrues. 32 % des CAF sont impliquées dans la formation des personnels des services instructeurs, tandis que 13 % exercent directement ce rôle.

Les départements sont demandeurs d'informations statistiques au-delà de ce que prévoit le modèle de convention nationale : les CAF sont sollicitées pour en fournir davantage, régulièrement (46 %) et ponctuellement (71 %). Mais plus d'une CAF sur cinq n'a pas encore mis en oeuvre un système de transmission informatisée et 22 % jugent cet échange encore insatisfaisant.

Bien que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) s'étonnait récemment (2) de l'appétence encore faible des départements pour les politiques de contrôle, 47 % des CAF signalent un renforcement en la matière. 20 % ont déjà modifié leurs pratiques, 26 % ont des adaptations en cours et 60 % sont sollicitées pour identifier les cas de fraude. Un quart des caisses effectuent des contrôles sur place et pas seulement sur pièces. 28 % jugent que les demandes de suppression de l'allocation sont en hausse (elles sont stables pour 66 %) et un tiers indiquent aussi que les demandes de suspension augmentent en cas de non-respect du contrat d'insertion ou de non-réponse aux convocations.

Enfin, 58 % des CAF estiment que la décentralisation n'a rien changé en matière d'accès au droit des allocataires (contre 66 % en 2005), 23 % qu'elle entraîne une situation plus favorable, 18 % la jugeant au contraire moins favorable. 49 % des caisses - contre 14 % en 2005 - jugent aussi que la décentralisation a eu un impact positif pour l'insertion des allocataires. Une évolution qui confirme le jugement de l'IGAS selon lequel, trois ans après une décentralisation effectuée au pas de charge et une période de mise en place, il est peut être encore trop tôt pour tirer un bilan.