Dans un communiqué rendu public le 16 février et relatif à l'expulsion récente de trois étrangers malades, le Conseil national du sida (CNS) rappelle son attachement à l'accès aux soins pour tous les patients, quel que soit leur statut juridique, et au droit au séjour pour soins qui constitue « une disposition essentielle pour lutter efficacement contre l'épidémie d'infection à virus à immuno-déficience humaine ».
Les trois étrangers concernés - deux Géorgiens (1) et un Comorien - ont été expulsés du territoire français au cours des deux derniers mois sur décision de préfets qui n'ont pas suivi l'avis des médecins inspecteurs de santé publique, favorables à leur maintien en France.
La loi, rappelle le CNS, prévoit qu'un titre de séjour est accordé « à l'étranger résidant habituellement en France et dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » (2). Or, « bien souvent, dans leur pays d'origine, malgré l'existence de traitements, l'effectivité de l'accès à ces derniers et au suivi médical est loin d'être assurée », explique l'instance, reprenant un argument également avancé par plusieurs associations. « Ainsi, dans certains pays, moins de 5 % des personnes qui auraient besoin d'un traitement en bénéficient. »
Le conseil pointe, en outre, les effets néfastes des expulsions sur la santé des patients dans le domaine du sida, en raison des interruptions de traitement que, souvent, elles provoquent. Lesquelles favorisent en effet « les risques de sélection de mutations de résistance », ce qui, à terme, complique la prise en charge et compromet le diagnostic vital de la personne. « De plus, dans le cas où cette personne pourrait avoir accès à nouveau à un traitement, il y a peu de chance que ce soit le même, ce qui pose aussi un problème dans la continuité des soins. »
« La prise en charge de la santé des migrants en France pose donc non seulement la question de la législation applicable sur le territoire national, mais aussi celle des soins réellement accessibles aux migrants dans leur pays d'origine », conclut le CNS.
(1) Dont l'un est séropositif au virus de l'hépatite C.